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Un parti rassembleur pour les Wallons et la Wallonie !
 Une vision Une volonté
Un programme
Des actions
Des résultats
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Un cadre politique nouveau pour la Wallonie
Une économie dynamique et orientée vers l’avenir
Un authentique progrès social
Pour l’épanouissement culturel
Une politique agricole en expansion
Pour un développement durable utile
Une autre Europe
Manifeste fondateur
« Il n'y a pas de Belges, mais des Wallons et des Flamands », écrivait-on déjà en 1912 (1). Certains refusent encore de le croire. Force est néanmoins de constater que ce point de vue anticipait l’évolution de la Belgique, obligée de se désunir pour prolonger son existence.
Aujourd’hui, dans une Europe en voie d’intégration, la diversité des langues, en déplaçant les frontières, impose une mise à jour des repères culturels et des référents citoyens. Traversé par ce qui ressemble à un mur linguistique au milieu d’un grand ensemble européen, l’Etat belge est-il autre chose que la survivance d’une autre époque ?
Au nord de ce mur linguistique, la nation flamande a pris son envol et aspire à plus de reconnaissance internationale. Avec ou sans la Belgique, elle entend faire valoir son intérêt. Un nouvel affaiblissement de l’Etat fédéral est déjà sur le feu, la Wallonie étant regardée comme un boulet. La tentation de l’indépendance fait monter la pression.
Ainsi, de son côté, la Wallonie est appelée à poursuivre son chemin vers toujours plus d’autonomie. Le cadre où se déploie son action collective est de moins en moins belge. En Wallonie, pourtant, le changement fait peur et conduit à privilégier l’appartenance à la Belgique, au mépris des réalités mais surtout de la Wallonie elle-même, à peine envisagée comme un sous-produit de l’identité belge.
Etonnamment, la simple intention d’approfondir le sentiment wallon provoque sarcasmes et indignation. Crispé sur une identité belge fabriquée au XIXe siècle, on s’interdit de soulever la question de l’identité wallonne. Un tel refoulement contribue à plomber l’image d’une région qui sert trop souvent de repoussoir à la Flandre.
La Wallonie mérite mieux que ce déni assassin, entretenu souvent par celles et ceux qui ont la responsabilité de lui donner une existence. Combien d’élus wallons se sentent-ils de Wallonie ? Il est vrai que la fierté wallonne se décline en sous-régionalismes hérités de l’histoire, mais que dire alors de la Belgique, pour laquelle on rêve encore d’unité, sans craindre apparemment le ridicule ?
L’identité latine ou même française de la Wallonie est moins difficile à trouver. L’histoire enseigne que « sans aucune contrainte, de leur propre volonté, les Wallons sont entrés dans l’orbite de Paris et, depuis sept siècles, avec une fidélité qui ne s’est jamais démentie, n’ont cessé de participer à la culture française… » (2)
Evidemment, l’appartenance à la Belgique, en dépit de ses fractures, a conditionné la mémoire et l’imaginaire des Wallons. Leur identité belge est un fait historique, un héritage, il ne s’agit pas de renier un passé dont on peut, légitimement, tirer des motifs de fierté. Mais faut-il rappeler ce que la création de la Belgique, en 1830, devait au contexte européen de l’époque ?
Quoi qu’il en soit, l’amalgame entre la Wallonie et la Flandre a eu les effets d’une cohabitation non désirée. Aux mains d’une bourgeoisie exclusivement francophone, la Belgique a provoqué le réveil de la Flandre qui, aussitôt, a défendu son intégrité culturelle.C’était l’époque où l’activité du sillon Sambre-et-Meuse élevait ce pays au rang de puissance industrielle et où les luttes ouvrières, en Wallonie, allaient conduire à l’adoption du suffrage universel, permettant aux nouveaux citoyens flamands, majoritaires, d’investir l’Etat belge et de le réduire à leurs intérêts.
Une véritable politique de colonisation économique s’est mise en place au profit de l’axe Bruxelles-Anvers (3), tandis que naissait déjà un mouvement pour l’indépendance de la Flandre. Des voix se sont élevées en Wallonie pour dénoncer la flamandisation de l’Etat belge et réclamer, là aussi, une séparation administrative. La société wallonne avait un dynamisme et des ressources qu’elle n’a pas entièrement perdus.
Hélas, le fédéralisme est venu trop tard pour la Wallonie. Il a permis d’éviter le pire mais, sans la maîtrise de son enseignement et de sa politique culturelle, facteurs de cohésion, la Wallonie a raté son envol. Aujourd’hui, culpabilisée, appauvrie, insultée, elle s’acharne à défendre un pays qui ne lui veut pas du bien.
On se dit que la monarchie va sauver la Belgique et on fait tout pour que la Belgique sauve la monarchie. On a perdu le sens des réalités. Si la nation flamande a déjà revisité son histoire, allant jusqu’à présenter la révolution belge comme une catastrophe nationale pour la Flandre, il reste à la Wallonie d’aller chercher dans ses racines ce dont elle a besoin pour se développer.
La transformation de l’Europe a rendu la Belgique superfétatoire, inutilement complexe et paralysante. Pour s’en convaincre, il suffit de voir combienl'Union européenne et la Flandre ont des projets complémentaires, servis par une classe politique jouant les tout premiers rôles en Europe. Quand ils ne sont pas ouvertement séparatistes, les Van Rompuy, De Gucht, Van den Brande et consorts annoncent l'inéluctable évaporation de la Belgique.
Une prise en compte de la dynamique européenne conduirait, par la force des choses, à reconsidérer les rapports de la Wallonie avec la France et permettrait de réfléchir collectivement à la meilleure façon d’assurer l’avenir du pays wallon, sur le plan culturel, économique et institutionnel. Le soutien, la solidarité bienveillante d’un pays comme la France est une opportunité qu’il serait criminel de rejeter.
Terre romane, en dépit de sa longue immersion dans le monde germanique, la Wallonie est un pays de frontière. Idéalement située au cœur de l’Europe, elle a désormais vocation de relier les deux piliers de la construction européenne, la France et l’Allemagne. A condition de mettre en valeur son savoir-faire et son infrastructure, elle peut regarder l’avenir avec confiance.
La mise en valeur de ses atouts passe inévitablement par une valorisation de son image. C’est une évidence commerciale autant qu’une réelle nécessité existentielle. Le redéploiement économique ne dépend pas seulement de la conjoncture internationale. Pour s’épanouir dans une Europe exposée à tous les vents de la mondialisation, la Wallonie a besoin de trouver sa place.
Il ne faut pas compter sur la Belgique pour assurer la promotion de la Wallonie à l’étranger. Sur de nombreuses cartes, notamment touristiques, la Wallonie est devenue une espèce de terra incognita. Au mieux un arrière-pays. Longtemps moteur économique de la Belgique, la Wallonie a été lâchée au moment où son déclin industriel exigeait des investissements nouveaux. Maintenant, la Flandre, oubliant que son développement a été financé par de l’argent wallon, fait payer cher le maintien d’une solidarité qu’elle dénonce à grand bruit.
C’est au nom des priorités socio-économiques que l’on étouffe le débat sur l’identité wallonne, feignant de ne pas voir que la Belgique a aussi un coût pour la Wallonie. « Ils nous ont tout pris », écrivait-on déjà en 1912 (1). Parmi les transferts organisés par la Belgique, il faut compter ce qui relève de la mémoire et du patrimoine culturel, mais la Wallonie a également vu partir des capitaux, des emplois, des marchés. La Flandre a fait main basse sur la Belgique et sur son économie, avec la complicité de trop de dirigeants wallons. La Wallonie a finalement perdu ce qui lui restait : l’estime de soi, jusqu’à la volonté d’exister. La déliquescence de l’Etat belge a paradoxalement étouffé la conscience wallonne. La Belgique ne survit que par l’écrasement du sentiment wallon.
Cet abandon, ce manque de vision, facteur de régression sociale : c’est cela qui justifie l’existence de W+
Le refus d’envisager l’avenir de la Wallonie en dehors du cadre belge est suicidaire. W+ observe que la Belgique se réduit de plus en plus à une confrontation malsaine et paralysante avec la Flandre. En conséquence, il ne veut plus de la Belgique, sous aucune forme que ce soit.
Alliance démocratique et pluraliste associant des Wallons de toutes origines, de la gauche à la droite, des autonomistes et des rattachistes, excluant tout extrémisme, animés par le même idéal républicain, W+ prend place dans l’histoire de la Wallonie dont il entend incarner la volonté d'émancipation en lui offrant le choix de redéfinir librement sa relation avec la France comme avec Bruxelles et ses autres voisins.
(1)Jules DESTRÉE, Lettre au roi sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre
(2)Félix ROUSSEAU, l’auteur de ces lignes, est tenu pour le père de l’historiographie wallonne.
(3)Michel QUÉVIT, Flandre-Wallonie. Quelle solidarité ?
Depuis 1830, de grandes choses ont été faites ensemble ! Ne regrettons rien !
La Belgique est née de la volonté des grandes puissances européennes. Elle s'est affirmée par le travail et la qualité de l'engagement des Wallons. Actuellement, l'Etat belge est complètement dominé par la Flandre et n'est plus digne de la confiance des Wallons. Cette Flandre qui devient de plus en plus une Nation.
De quel droit lui refuserions-nous celui, reconnu à tous les Peuples, de disposer d'eux-mêmes ? Et de choisir se choisir un avenir sans nous ?
La Wallonie vit depuis des décennies dans la douleur de combats politiques qu'elle n'a pas voulus. Les partis politiques traditionnels entretiennent le flou et même la peur quant à notre avenir. Nous refusons cette fatalité et leur mépris. Les Wallons sont courageux, volontaires et fiers de ce qu'ils sont, comme de ce que leurs ancêtres ont réalisé.
Il n'est pas illégitime, et bien au contraire quand on voit la volonté flamande de continuer à "vampiriser" ce qui reste des institutions belges (Sécurité sociale, Justice, SNCB...), de considérer que la partition du pays serait la meilleure solution pour les différentes communautés.
Nous ne pensons pas pour autant que l'histoire belge ait été vaine ! Nous savons aussi que beaucoup de Wallons n'ont pas envie de renier ce qui sera un jour leur "passé belge". Nous non plus !
Nous sommes un mouvement pluraliste qui rassemble, autour d'un même projet, les sensibilités de gauche, du centre et de droite, comme celles régionalistes, indépendantistes et rattachistes, toutes dignes et légitimes à nos yeux.
Nous avons constaté comme chacun que la Belgique est en voie de disparition sous la pression nationaliste flamande. Il est donc essentiel de préparer l’avenir de la Wallonie. Et les conditions de son indispensable autonomie.
Chez nous, chacun a la possibilité de s'exprimer pleinement, dans le respect de tous. Cette règle essentielle nous permet de substituer la culture de la confrontation démocratique des idées à celle du consensus mou, ce qui représente un exercice à la fois exigeant et enrichissant. Quelle que soit votre sensibilité, chacun d'entre vous a sa place au sein de W+.
l’État belge est entré dans une nouvelle phase de restructuration, Chacun sait que les moteurs de ces réaménagements se situent en Flandre. Or, la Flandre, actuel moteur économique dans l’État belge, exige des réformes, mais elle hésite entre deux stratégies : soit obtenir une autonomie de plus en plus large avec, à l’horizon, la constitution d’un État souverain, soit conserver son leadership dans une Belgique qui peut encore servir... Il est vraisemblable que l’hésitation durera tant que la question bruxelloise n’aura pas trouvé une solution satisfaisante aux yeux des Flamands, pour lesquels l’indépendance de la Flandre ne peut s’obtenir au prix d’un abandon de Bruxelles
Avant toutes argumentations sur la destinée politique de la Wallonie (indépendance, Etat Wallonie-Bruxelles, réunion à la France, …), il est important de poser, actuellement et dans le futur, les lignes d’un objectif de vie en commun, les lignes de conduite pour une Région wallonne autonome et innovante.
les partis francophones (pour reprendre l’expression de Lucien Outers, "qui sortent le coq aux grandes occasions médiatiques et qui le rentrent aussitôt passées ces émotions") n’ont pas produit un projet propre autrement qu'en réaction au projet d’État-Nation flamand. Nous ne voulons plus subir !
La Flandre a travaillé à la construction et à la consolidation d’un État-Nation flamand à part entière. C’est un combat du XIXe siècle mais qui est réel et qu’il faut admettre en ne banalisant pas les manifestations de radicalisation linguistique d'ailleurs condamnées par les instances internationales. La voie est ouverte à l’indépendance sournoise et inéluctable de la Flandre, sinon à une colonisation cachée mais effective. De plus, aller jusqu’au bout de ce processus ou continuer la politique de marchandages fastidieux et louches de compromis à de longues crises sans cesse renouvelées envoie notre démocratie inéluctablement dans l’impasse et coûte très cher à la Wallonie.
Le niveau régional est le plus approprié, par sa souplesse et sa cohésion, à faire face aux défis imposés par les problématiques de survie qui dominent désormais nos choix immédiats dans les domaines essentiels suivants :
- l'environnement : la survie de l'espèce dépend, dans les prochaines années, de notre aptitude à maîtriser la production et la consommation d’énergie, particulièrement dans une refonte complète des systèmes de transport;
- la démographie : alors que l’Europe vieillit et ne pourra plus assurer la charge de ses retraités à bref délai, le Sud explose et fait pression sur le Nord, réclamant à juste titre la part du gâteau constitué depuis deux cents ans…
- l'économie : la spéculation pompe insolemment les finances publiques et met en danger la politique européenne de redistribution des revenus ainsi que les choix industriels novateurs, la crise commencée en 2008 en est la preuve;
- la démocratie et la culture : l’aggravation de l’obsession sécuritaire au service d’une certaine conception de l’ordre et de la propriété fragilise gravement nos libertés publiques et le fonctionnement des institutions démocratiques (parlement, gouvernement, justice, police, etc.); parallèlement, la mainmise des groupes financiers spéculatifs sur les médias uniformise l’information et la culture, la création originale sombrant dans la misère.
La Wallonie a la particularité de n’avoir aucun chauvinisme fédérateur, ce qui en fait un territoire d’accueil où les « étrangers » passent et s’installent depuis des siècles. Cette paresse nationaliste constitue paradoxalement un atout au sein de l’Europe des Régions face à des structures rigides ancrées sur la méfiance et/ou l’arrogance.
Une identité wallonne, fondée sur la fraternité et l’égalité comme moteurs du changement social, culturel et économique, nous apporterait un dynamisme faisant l'économie des errements nationalistes ancrés, comme au Nord du pays, sur la compétition, l’écrasement, l’individualisme, la discrimination et l’appauvrissement des plus faibles.
W+ veut que cessent les divisions au sein du Mouvement wallon, réconcilions sur un projet commun les régionalistes, indépendantistes, francophiles, rattachistes. Les francophiles ne sont pas des "rattachistes jacobins", les régionalistes et indépendantistes ne sont pas des "ringards" alors que les uns comme les autres cherchent une solution digne.
Pour l'heure, la seule proposition raisonnable est celle de W+ : une union autour de l’émergence de la Wallonie, de développer ses potentialités pour qu’elle jouisse des moyens pléniers de son épanouissement, sur les deux axes de l’économique et du culturel.
Combler le déficit symbolique évident. La Région wallonne doit être en possession de compétences en matière de Culture et d'Enseignement. Dans ce cadre, la possibilité de retrouver sa capacité de créer et la maîtrise de son avenir passe par la construction d’une image d’elle-même intégrant de façon cohérente, passé, présent et visions d’avenir. (Privée des moyens symboliques de se construire une image valorisante, la Wallonie est seulement perceptible par les avatars d’une laborieuse reconversion économique et nullement par les fleurons de son savoir-faire passé et présent).
Il est nécessaire de travailler à des rapprochements avec nos voisins français, et pour ça, il est urgent de réconcilier les Wallons avec eux-mêmes et avec leur région.
Quel que soit le cadre politique futur, W+ se battra pour obtenir le maximum pour la Wallonie, en faire une région forte et cohérente. Il faut valoriser au mieux les potentialités réelles d’autonomie que nous donnent les institutions actuelles, celles que la réforme en cours nous donnera et préparer dès maintenant le futur.
W+ veut voir les Wallons à réinvestir la scène politique, à redevenir les acteurs à part entière du développement de la Wallonie, les acteurs premiers de leur devenir.
Programme W+
Le dimanche 7 juin, les Wallonnes et les Wallons auront à choisir quels députés pourront le mieux répondre à leurs attentes et quelle équipe de femmes et d’hommes est la plus déterminée et compétente pour atténuer, en Wallonie, les conséquences économiques de la crise que traversent l’Europe et le monde. Comme durant toute période de changements profonds et subits, les sociétés qui prendront les bonnes décisions rapidement seront les gagnantes de demain.
C’est le plus grand défi que la Wallonie doit relever. Pour gagner, nous avons besoin d’une équipe qui a la volonté d’agir. Le pire des choix serait de garder à la barre un gouvernement inefficace qui, depuis cinq ans, est un gouvernement en chômage.
La tempête est là et les problèmes sont bien réels. De rebondissement en rebondissement, la crise financière actuelle est la plus importante que nous ayons connue et, même si la situation devait se stabiliser, elle aura des conséquences économiques majeures au cours des prochains mois et des prochaines années. Ce n’est pas en restant les bras croisés que la Wallonie sortira grandie de cette crise et que nous pourrons appuyer notre développement sur une économie plus solide.
Les Wallons sont inquiets. D’un côté, beaucoup de retraités et de personnes sur le point de quitter le marché du travail ont vu leurs économies fondre comme neige au soleil. Aujourd’hui, ils s’interrogent sur leur capacité à faire face à l’avenir. De l’autre côté, les travailleurs craignent pour leur emploi et pour l’avenir de leur entreprise. Partout en Wallonie, l’inquiétude gagne les décideurs économiques. La situation est incertaine et imprévisible. Pour que la Wallonie sorte gagnante de cette tourmente, il est impératif d’agir avec un grand sens des responsabilités.
Notre orientation est claire et nous sommes déterminés. Dès notre arrivée au pouvoir, la première tâche qui mobilisera nos énergies sera de mettre en œuvre des mesures concrètes pour atténuer les effets de la crise financière qui secoue notre économie. Elles sont détaillées dans ce programme.
Mais il ne faut pas s’arrêter uniquement à cette crise. Nous devons voir plus loin. Quand on sillonne la Wallonie, on voit bien que les gens n’exagèrent pas. Les problèmes qu’ils vivent quotidiennement sont bien réels. Quand nous parlons aux Wallonnes et aux Wallons, ils nous demandent de prendre des mesures pour que les fruits du travail de toute une vie ne s’évaporent pas dans cette crise et que les travailleurs qui seront touchés par des licenciements ne soient pas abandonnés à eux-mêmes. Ils nous demandent aussi de nous engager à trouver des solutions pour nous assurer que :
• Toutes nos régions se développent afin que celles-ci puissent pleinement contribuer à la création de la richesse en s’appuyant sur le dynamisme et la détermination des gens.
• Chaque enfant ait une place en garderie.
• Chaque famille wallonne qui désire soutenir un parent ou qui a la charge d’un enfant handicapé soit mieux épaulée.
• Les jeunes restent à l’école et non dans la rue, qu’ils ne retardent pas de plusieurs années l’obtention de leur diplôme d’études secondaires, qu’ils sachent lire et écrire, bref, qu’ils soient bien préparés au moment de faire leurs premiers pas dans la vie adulte.
• Les Wallonnes et les Wallons, qui ont la chance de vivre sur un territoire relativement préservé avec des rivières et des forêts en abondance, puissent léguer à leurs enfants un pays prospère et un environnement sain.
• Les malades reçoivent les services médicaux dont ils ont besoin dans les délais médicalement requis et que chacune et chacun puisse trouver un médecin de famille.
• Les travailleurs puissent gagner leur vie en français et qu’ils aient la formation nécessaire pour trouver de bons emplois.
• Les Wallonnes et les Wallons soient fiers de leur identité et qu’ils portent haut et loin une culture qui nous honore. Nous pouvons être fiers de ce que nous sommes et de nos valeurs et nous allons répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.
C’est notre engagement. Il faut comprendre que le temps est venu de prendre des décisions et poser des gestes concrets pour créer de la richesse, améliorer nos services et les rendre plus humains et, enfin, retrouver la fierté de notre identité.
Les Wallonnes et les Wallons ont les compétences et possèdent tous les atouts pour réussir. Ils méritent que leur gouvernement réponde à leurs préoccupations, à leurs espoirs et à leurs ambitions. Nous formons une nation qui mérite que nous nous battions pour elle.
Nous voulons une Wallonie qui gagne. Les Wallonnes et les Wallons veulent vivre et prospérer dans une Wallonie qui gagne.
Notre programme : trois axes forts !
Toutes nos propositions en découlent.
1. Un maximum d'autonomie pour la Wallonie.
On constate que malgré les défauts de la régionalisation, l'échec du fédéralisme, la Wallonie fait mieux seule que sous la tutelle de l'Etat belge. Face à l'agressivité économique et sociologique de la Flandre, nous devons prendre notre destin en main. Nous en sommes capables.
W+ propose donc une Wallonie autonome, débarrassée des contraintes héritées de l'expérience belge et la recherche des moyens d'association avec la France dans le respect des deux partenaires.
2. Faire de la Wallonie un des principaux pôle de développement européen.
L'avenir est à la société de la connaissance. Les besoins en formation sont immenses. Il faut s'en donner les moyens, c'est là que nous gagnerons la bataille économique et du bien être collectif. Et dans ce cadre, valoriser la Wallonie et sa culture qui n'est peut-être pas seulement la culture au sens étroit du mot, mais la dignité d'une communauté humaine.
3. Faire de la Wallonie un modèle en matière de développement durable.
Nous détenons une position stratégique unique en Europe. Il faut la valoriser, mais pas à n'importe quel prix. Notre chance, c'est de pouvoir recréer notre environnement économique en fonction des défis du futur. Notre démarche doit donc être prospective. L'anticipation notre mode de fonctionnement.
Notre programme est volontairement unique. Malgré la dissociation des scrutins électoraux, il n'est pas raisonnable de considérer qu'il n'y a pas d'interaction entre les niveaux institutionnels Nos propositions couvrent donc tous les aspects .
Agir pour gagner. Voilà l’objectif que l’équipe de l’Union Pour la Wallonie s’est donné. Ensemble nous gagnerons.
Préambule
Une stratégie en termes macro-économiques est impossible au niveau de la Wallonie parce que beaucoup de moyens d'action macro-économique lui font défaut, soit qu'ils se trouvent à l'échelon européen, soit qu'ils se trouvent à l'échelon fédéral.
Ce n'est qu'indirectement que la Wallonie peut agir sur ces moyens et tenter de les infléchir dans un sens qui lui soit favorable ou plus favorable.
La seule stratégie qui lui est donc possible s'articule sur deux niveaux :
· d'une part, s'insérer dans des ensembles ou sous ensembles économico-politiques plus larges, ce qui veut dire avoir une réflexion géostratégique, ce qui n'a pas été concrétisé jusqu'ici,
· d'autre part, conduire des politiques micro-économiques, forcément spécifiques, dans un sens qui lui soit favorable, ce qui a été amorcé par les derniers gouvernements wallons mais doit être amplifié.
Il s'agit d'élaborer une stratégie qui tienne compte simultanément de l'environnement extérieur et des potentialités locales. Cela suppose une autre démarche que la démarche habituelle dans cette matière. Elle implique les étapes suivantes :
· analyse de l'entourage économique, politique et social de la Wallonie,
· analyse des potentialités immédiatement actives de la Wallonie, en particulier celles qui peuvent être mises en relation avec son entourage.
Par le terme "micro-économique", W+ entend, en particulier, une définition fine des cibles des mesures prises par les pouvoirs publics. A titre d'exemple, il ne suffit pas de "promouvoir la recherche" ou "associer des entreprises aux centres de recherche universitaire". Il faut s'assurer que les domaines de la recherche choisis ont (ou auront) le plus de retombées en Wallonie et lesquels en auront moins, déterminer quelles entreprises doivent être associées pour obtenir le plus d'effets positifs sur l'ensemble de l'économie et de la société wallonne.
Il convient d'examiner la structure économique dans trois grandes catégories d'activités:
· les activités tournées vers le marché intérieur, principalement wallon, mais aussi en direction des régions immédiatement voisines ;
· les activités liées à des sous-traitances ou des coopérations avec des activités du marché européen et mondial ;
· les activités situées sur le marché européen et mondial.
Ces activités sont de trois ordres:
- les PME du secteur privé productrices de biens et/ou de services et les entreprises publiques (biens et services, comme les TEC, la SWDE,..),
- les associations et organismes publics, habituellement rangés dans le "secteur non-marchand", comme l'enseignement ou les soins de santé, les services sociaux,
- les administrations des divers niveaux.
Ces trois catégories sont profondément impliquées dans un développement économique, nécessairement endogène: c'est aux Wallons seuls à se soucier de leur propre avenir.
Le logement, la rénovation urbaine et rurale, la qualité de l'environnement, l'aménagement du territoire, les transports de personnes et de marchandises sont sans doute des éléments importants. Mais l'enseignement, la formation, la recherche, la santé et la culture sont aussi fondamentaux, même si on a pris l'habitude de les oublier dans l'approche économique. C'est sans doute d'autant plus vrai dans une société mondiale où l'information, dans un sens large du mot, a pris une place considérable et devient elle-même un objet de transactions économiques et source de profits.
En première approche, la plupart des PME (moins de 50 travailleurs) et quasi toutes les petites entreprises (moins de 20 travailleurs) sont uniquement liées à des marchés locaux. C'est aussi le cas de la très grande majorité des entreprises du secteur de la construction, quelle que soit leur taille. Or, les établissements de moins de 50 travailleurs représentent à eux seuls la moitié de l'emploi total du secteur privé.
Le secteur public, qui comprend les administrations, les services publics non-marchands (enseignement, soins de santé notamment) et les entreprises publiques occupe 305.000 travailleurs, tous liés à l'activité intérieure et non pas aux activités d'exportation. Ces deux seuls domaines occupent plus des deux-tiers de tous les emplois. Le marché intérieur est donc pour la Wallonie d'une importance beaucoup plus considérable que celle qui lui est généralement accordée.
Il est difficile d'évaluer les potentialités de développement des PME et les potentialités de création de nouvelles PME, mais il faut constater que, ces dernières années, le nombre d'indépendants est en croissance lente et que seul l'ensemble des PME de moins de 50 travailleurs a connu, malgré les faillites, une légère croissance de l'emploi, alors que les secteurs des grandes entreprises ont perdu beaucoup d'emplois.
Le développement général du tourisme et de l'attractivité des villes comme lieux culturels, sportifs et de rencontres est sans doute un élément à exploiter au profit des PME principalement.
- différentier en toute matière ("aides aux entreprises") le traitement réservé aux PME et aux multinationales, qui ne partagent pas du tout le mode de fonctionnement.
2. Les activités liées à la sous-traitance d'activités mondiales
Il s'agit généralement d'entreprises de moyennes dimensions se situant dans la zone des 200 à 600 travailleurs, à la fois trop importantes pour se satisfaire d'un marché local ou régional et trop petites pour jouer un rôle significatif au plan mondial. Il n'existe que quelques rares cas d'entreprises fabriquant un produit tout-à-fait spécifique - cas d'un monopole technique toujours fragile - mais ces cas ne peuvent pas être généralisés (ce qui a été le cas du Val-Saint-lambert par exemple).
La Wallonie dispose de potentialités de sous-traitance de haute valeur. Par exemple, les entreprises de l'aéronautique, un certain nombre d'entreprises de la mécanique, de l'électronique, de l'électrotechnique ou de l'alimentation. Il s'agit soit de sous-traitances comme partenaires de groupes industriels multinationaux, soit d'associations à des consortiums internationaux (le programme Airbus ou Ariane-Espace par exemple).
Ce secteur et celui des activités mondiales qu'on verra ci-après représentent ensemble un peu plus de 25 % du total des emplois. On peut estimer, sans qu'il existe d'études à ce sujet mais seuls les ordres de grandeur sont utiles ici, que chacune des deux catégories représentent entre 10 et 15 % de l'emploi wallon total.
Il existe peu d'entreprises directement branchées sur les marchés mondiaux si on excepte une partie des institutions bancaires et financières, encore ne sont-elles pas spécifiquement wallonnes.
Dans le domaine industriel, on trouve la sidérurgie, la chimie lourde (pétrochimie), l'industrie du médicament, la fabrication d'engins de terrassements (ou l'automobile, absente en Wallonie) la cimenterie, la verrerie. Soit, de manière générale les industries traditionnelles de la Wallonie auxquelles sont venues récemment s'ajouter l'industrie du logiciel.
Ces secteurs multinationaux sont soumis à de perpétuelles restructurations et sont souvent menacés de délocalisation, au contraire des deux catégories précédentes. La taille des entreprises est souvent au delà de 1.000 travailleurs même si les productions sont fortement automatisées, robotisées et informatisées. L'emploi y est faible par rapport au chiffre d'affaires mais il est de haute qualification à tous les niveaux. Ces secteurs, parvenus aux meilleures relations avec les pouvoirs publics, ont profité très largement des aides publiques, directes et indirectes.
Les potentialités d'innovations et de développement sont sans doute grandes mais ne sont pas exploitées en fonction d'un développement régional mais bien en fonction de la stratégie et des intérêts du groupe multinational dans lequel ces activités sont intégrées. On ne peut pas trop compter sur elles dans une stratégie de développement de la Wallonie. Certainement pas comme moteur de ce développement, ce qu'on a encore trop souvent tendance à croire.
W+ formule des axes stratégiques d'urgence dans le cadre des structures institutionnelles actuelles : Belgique fédérale et Union européenne, chacune avec leurs compétences et structures organisationnelles. Il est en effet, difficile de faire l'impasse sur ces structures actuelles qui régissent nos vies. Il est irresponsable d'attendre que la situation institutionnelle se décante. W+ propose d'agir rapidement sur deux axes :
- Développer les potentialités endogènes liées au marché intérieur
- Articuler au mieux les activités tournées vers l'extérieur sur des ensembles industriels ou de services porteurs.
La stratégie de développement que W+ propose comporte donc des actions cohérentes dans trois domaines : le domaine européen et mondial, le domaine de l'Etat fédéral et le domaine de l'économie intérieure wallonne.
1. La Wallonie en Europe et dans le Monde
L'Union européenne, idée généreuse a évolué. Elle a évolué, selon la théorie largement dominante dans toute la technocratie des institutions internationales, vers un abandon progressif de tout contrôle sur les marchés, en particulier sur les marchés financiers et monétaires avec les conséquences que l'on sait, laissés aux mains des seuls technocrates des multinationales, des systèmes bancaires et financiers privés et des organismes monétaires et internationaux. Malgré les mâles propos récents, le contrepoids politique y demeure institutionnellement fort faible.
Dans ce système, seule la rentabilité des capitaux a été prise en considération, marquant une rupture profonde avec le pacte social des années 1950-1974:
- l'économique n'assure plus ni le plein-emploi, ni la croissance des salaires, ni le partage des fruits de la productivité et tend à réduire les charges de sécurité sociale;
- les ressources de la sécurité sociale ne suffisent plus à assurer son équilibre financier sans augmentations des cotisations des travailleurs et restrictions dans les prestations;
- les pouvoirs publics s'endettent nécessairement, tentant de faire face à des situations sociales de plus en plus aggravées sous l'effet d'un chômage croissant et persistant et sous l'effet d'une paupérisation qui s'amplifie;
- les privatisations des services publics, du moins les parts les plus rentables, provoquent une extension de la sphère marchande au détriment du service à la collectivité;
- les organisations syndicales sont démunies dans la bataille en faveur de l'emploi, acculées à des combats défensifs pour lesquels elles n'ont pas été préparées puisque leur rôle s'est de plus en plus limité à la redistribution des revenus;
- la priorité à la compétitivité, soutenue par les divers Etats, en principe au profit de leurs entreprises et sous le couvert du maintien de l'emploi, entraîne un chômage massif et durable, une faiblesse de la consommation et des investissements des ménages, un affaiblissement du tissu des PME tournées vers le marché intérieur;
- la spéculation financière a atteint des proportions considérables; par exemple les transactions journalières mondiales sur les marchés des changes ont atteint, avant la crise, 35 fois les besoins des échanges commerciaux de biens et de services...
Dans son état actuel, l'économie mondiale est partagée entre trois pôles: l'Europe occidentale, les USA et le Japon en attendant l'émergence de nouveaux "tigres" comme la Chine et l'Inde. Dans les faits entre trois monnaies: l'Euro, le dollar américain et le yen japonais, Londres étant, comme toujours, la plaque tournante majeure et le centre décisionnel des mouvements de capitaux entre ces trois pôles.
Politiquement, une situation de fait de conflit économique règne entre ces trois pôles. Plus exactement, la stratégie des USA consiste à tenter de rester maître du jeu mondial en maîtrisant les relations USA-Asie et les relations USA-Europe et en évitant autant que possible que s'établissent des relations directes importantes Europe-Asie.
A cet effet, les USA laissent volontairement des poids économiques à charge de l'Europe qui ne peut, pour diverses raisons, s'en débarrasser: certains pays de l'Europe de l'Est et l'Afrique. Ils tentent d'établir des liens directs avec la Chine et d'isoler le Japon.
Berceaux de la démocratie et inventeurs du modèle social-démocrate - le modèle des années 1950-1974- la plupart des pays européens ont jusqu'ici tenu à leurs dispositifs de solidarité, la sécurité sociale, et à leurs dispositifs culturels et politiques de tolérance, de respect des minorités et de règles démocratiques aussi bien au niveau politique que social et même, dans une certaine mesure économique, impliquant un minimum de citoyenneté et de contrôle des pouvoirs publics. Mais les choses changent Quelles que soient les majorité au pouvoir.
L'existence de ces mécanismes de solidarité institutionnalisés a préservé jusqu'ici les sociétés européennes d'une dislocation de leur tissu économique et industriel par le maintien de la consommation intérieure à un niveau minimum. Les mécanismes de solidarité n'ont cependant pas suffi à maintenir la cohésion sociale : précarité, chômage important et permanent, drogue, violence, quartiers en crise en sont les signes.
Les pressions de ce qu'il est convenu d'appeler le "modèle néo-libéral" ont été et restent de plus en plus fortes ; la société est de plus en plus disloquée pour y résister et un nouveau modèle de société ne se profile pas.
W+ propose donc de défendre au niveau européen un retour au modèle social démocrate qui a permis d'obtenir dans nos pays un niveau de vie unique dans l'histoire avant sa destruction progressive au cours des années '70. Mais tout en évitant les dérives, maintenant connues, qui en ont facilité l'abandon.
Depuis trente ans, les institutions internationales comme le FMI, la Banque mondiale, l'OCDE et même l'Union européenne sont guidés par la seule logique et cette tendance n'a pas vraiment été mise en question jusqu'à la crise financière de 2008.
La Wallonie, avec d'autres régions ou pays, devrait dénoncer cette dérive qui ne lui convient pas au plan économique, parce que cette logique renforce toujours les plus forts au détriment des plus faibles, des plus grands au détriment des plus petits.
Quelques axes essentiels d'une politique alternative méritent d'être développés parce qu'ils peuvent rencontrer une adhésion progressive et peuvent agir comme leviers de changement :
· la réinstallation étape par étape d'un contrôle international et européen des mouvements de capitaux et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières ;
· la suppression des paradis fiscaux européens - il en existe plus de dix - et des zones d'exonération, ports francs, centres de coordination ou dispositions équivalentes ;
· le rétablissement d'un contrôle politique sur la banque centrale, les banques centrales nationales et l'établissement d'un contrôle politique sur l'Institut monétaire européen.
Dans le domaine du commerce et des relations entre les pays développés et les pays en voie de développement de nouveaux rapports sont à établir. Il est devenu clair que le la politique du FMI et de la Banque mondiale conduit les pays du Sud à l'impasse, à la régression de la santé, de l'éducation, de la démocratie.
L'action de l'Organisation mondiale du travail devrait être mieux connue et appuyée en vue d'assurer un développement social en accompagnement du développement économique dans les pays en voie d'industrialisation.
Il est devenu banal de rappeler la nécessité de construire aussi une Europe sociale, souvent présente dans les discours, rarement dans les actes. Pourtant les décisions européennes dépendent des Gouvernements des Etats membres. Là aussi, il faut rétablir un contrôle politique sur le rôle de la Commission européenne. Il est anormal qu'une administration dicte son point de vue.
Le Livre blanc de Jacques DELORS (qui s'en souvient ?) voulait amorcer une politique européenne en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Malheureusement, les pays européens ont refusé jusqu'ici de s'engager dans le volet "emploi" et ils continuent à privilégier nettement le volet "compétitivité". Ces objectifs sont dépassés et qu'il faut aborder les choses autrement, sans coupler emploi et compétitivité parce que ce sont deux objectifs différents même s'ils ne sont pas en eux-mêmes antagonistes.
La compétitivité des entreprises tournées vers la grande exportation (hors Europe) n'a plus à être soutenue par des apports ou des politiques qui la concernent. Ce secteur devenu entièrement multinational est tout-à-fait capable de se défendre seul, sans aides publiques. Il n'offre aucune certitude ni quant à l'emploi, ni quant au risque de délocalisations.
Par contre, les entreprises du marché intérieur européen, spécialement les PME (jusqu'à 200 travailleurs selon le critère européen), méritent aujourd'hui un appui européen spécifique. Cet appui peut être de divers ordres: ancrage dans la recherche appliquée, recherche de complémentarités et d'accords de coopération ou de coproduction, développement de projets européens communs, politiques actives de sous-traitance à long terme, etc.
En présence du chômage massif et durable qui sévit en Europe, une voie de changement est la réduction concertée au niveau européen de la durée hebdomadaire de travail d'environ 38 à 39 heures par semaine actuellement à 35 heures dans un premier temps et 32 heures ensuite.
La charge d'une telle réduction est à répartir sur les entreprises - qui la supporteront grâce aux gains de productivité découlant de la réduction du temps de travail elle-même -, sur la Sécurité sociale ou les pouvoirs publics - qui la récupéreront par des charges moindres et des rentrées de cotisations et d'impôts supplémentaires et sur les travailleurs - qui disposeront d'un temps libre supplémentaire qui peut être mis à profit dans des activités personnelles-.
Des mesures d'accompagnement sont évidemment nécessaires pour faciliter la transition, spécialement pour les secteurs à forte intensité d'emplois, notamment par un allégement de leurs charges patronales de sécurité sociale compensé par un alourdissement de ces charges pour les entreprises à forte intensité en capital, également par des programmes de formation et de retour à l'emploi des chômeurs.
La politique monétaire est gérée par une Banque Centrale Européenne dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, et qui est indépendante des institutions, organes et organismes de l’Union, donc du Parlement. Ce dernier, tout comme la Commission européenne, ne peut donc pas décider de réduire les taux d’intérêts de la BCE, par exemple, lorsque la croissance devenue trop faible engendre un accroissement important du taux de chômage.
Si l’indépendance de la BCE est une bonne chose, son objectif devrait aussi inclure une croissance économique minimale ainsi que la surveillance du niveau d’endettement. En effet, il faut assurer la stabilité, pas seulement des prix, mais aussi de toute l’économie. Il ne doit pas s’agir seulement de protéger des intérêts financiers, mais aussi l’emploi et le bien-être des travailleurs. De plus, il n’est plus raisonnable d’ignorer les risques sur le système financier mondial, d’un endettement sans limites des ménages (hypothécaire et autres), qui entraînerait une baisse de croissance par une chute de la consommation.
La politique budgétaire est fixée par l’Europe et la politique industrielle n’existe plus par l’interdiction de toute entrave à la concurrence, donc de toute aide aux entreprises qui seraient en difficulté à cause de coûts salariaux trop importants par exemple. Il s’agit clairement d’un nivellement par le bas des acquis sociaux et d’un encouragement aux délocalisations au sein de l’Union. Comment imaginer concurrencer une entreprise manufacturière étrangère où le coût de la main d’œuvre n’est que le tiers du notre ? Nous préconisons une harmonisation de l’impôt des sociétés.
De plus, en période de crise économique grave, un déficit budgétaire provisoire, même supérieur à 3%, doit être accepté, pour mener de grands travaux d'Etat dans une période où l'investissement privé fera défaut. Les domaines où l'Union a des lacunes seront privilégiés, notamment l'énergie ; éolienne, photovoltaïque, marémotrice ou nucléaire, pour réduire à la fois les coûts et la dépendance futurs.
Avec la mise en concurrence des entreprises (de moins en moins) publiques comme la poste, les chemins de fer. L’avenir des services publics serait bien sombre ! Il faut donc garder un socle de services publics hors concurrence comprenant la poste, les transports en commun et les services hospitaliers.
Un droit social européen doit être instauré. L’Europe doit fixer :
· le nombre de jours de congé légaux,
· le salaire minimum garanti,
· le nombre minimum de congés de maternité, de paternité, de milice éventuellement,
· le nombre minimum de congés payés,
· la durée minimale des préavis.
· les allocations sociales minima pour dépasser le seuil de pauvreté partout.
·
Il ne faut pas attacher la charrue avant les bœufs. Cela n’a pas de sens de pénaliser les entreprises européennes avec une taxe CO2 que ne supportent pas les entreprises hors union européenne. Si l’intention de réduire les émissions de CO2 est louable, il ne faut pas que nos entreprises, sidérurgiques notamment, ferment et que leurs productions soient délocalisées en Chine ou en Inde ; et in fine que nous rachetions à l’étranger où les quotas de CO2 n’existent pas. Une taxe CO2 à l’importation dans la Communauté Européenne doit être instaurée.
Instauration d’une taxe boursière à la sortie, pas à l’entrée, en cas de sortie dans les six mois après l’achat. Le but étant d’éviter les brusques fluctuations des marchés boursiers, nuisibles à la croissance économique et in fine au bien être des travailleurs. Les ordres d’achats et de ventes purement spéculatifs doivent être freinés, sans pour autant remettre en cause l’économie de marché et pénaliser la participation des petits investisseurs.
Toute constitution ou traité européen devra être approuvée par un référendum. En effet, lors des élections, les électeurs ne se prononcent jamais sur des sujets bien précis, mais seulement sur des programmes généraux. Et, bien souvent, aucun débat contradictoire n’est organisé durant les campagnes électorales.
Les pays candidats à l’entrée dans la communauté européenne devraient répondre aux conditions suivantes :
· être un Etat laïc (séparation des religions et de l’Etat) ;
· être un pays européen ;
· avoir niveau de vie (PIB par habitant) similaire au nôtre ;
· respecter sans restriction les Droits de l’homme ;
· être accepté par référendum dans tous les Etats membres.
Aux yeux de beaucoup, la Francité, le groupement de tous les pays et régions de langue française, n'existe qu'en raison des échanges culturels qu'elle peut amplifier.
La Wallonie y est trop peu présente de manière active alors qu'il s'agit d'une communauté mondiale de 460 millions d'habitants répartis en 44 pays ou régions.
Les aspects culturels, scientifiques, éducatifs et d'échanges, y compris le tourisme, tiennent une place de plus en plus importante dans l'économie, aussi bien en termes d'innovation que de production et de commercialisation.
Le poids du marché francophone n'est pas négligeable: le PIB des pays francophones atteint 2.500 milliards de dollars (1993), leur production représente 11% de la production mondiale et leur part dans le commerce international est de 17 % tant du côté des importations que des exportations.
Les pays de langue française devraient faire l'objet de relations suivies de la part de la Wallonie dans une démarche commune pour son compte et pour le compte de la Communauté française s'il y a lieu, tant que celle-ci existe et en détient les compétences.
Outre les activités culturelles, elles-mêmes souvent produits économiques, le développement des industries culturelles - l'édition, la BD, le disque, la production de films, notamment de films pour la TV, les échanges entre organes de presse, etc - est aujourd'hui une composante du développement économique. De plus, ces activités contribuent aisément à faire connaître la Wallonie, la culture et l'économie wallonne.
Quels que soient les rythmes de développement que prendra l'Union européenne, on est sûr de deux grandes orientations: un renforcement d'un noyau restreint autour de l'union monétaire et une extension plus lâche à un plus grand nombre de pays .
Rien ne se fera en Europe sans un accord entre l'Allemagne et la France ou bien il n'y a plus d'Europe et les pays européens se trouveront isolément confrontés au marché mondial, en concurrence directe et violente les uns avec les autres, ce qu'aucun pays européen ne souhaite.
Quel que soit l'avenir, la Wallonie a tout intérêt à accrocher son wagon à une locomotive. Dès lors, elle n'a pas d'autre choix que la France. Les tendances actuelles y concourent d'ailleurs déjà : participations importantes de firmes françaises dans des entreprises wallonnes de valeur (près de 40% du tissu industriel, la quasi totalité du marché de l’énergie, idem pour le réseau des grandes surfaces), courant d'échanges commerciaux importants avec le marché français, inflation faible comparable.
Outre l'adhésion à une même culture générale qui tire ses principes de la Révolution française et d'une langue commune, la Wallonie a également une proximité politique avec la France: même structure administrative (communes-province-région équivalent à municipalités- département-région), même architecture du droit (droit civil, droit commercial notamment) et des structures judiciaires, mêmes organisations sociales : syndicats, patronat, classes moyennes.
Les mouvements centrifuges de la Flandre à l'égard de l'Etat belge continuent à se développer, la Wallonie devra nécessairement opérer une alliance avec un grand pays, en fait la France. Tout porte donc à opérer dès à présent dans le domaine politique, scientifique et social un rapprochement qui existe déjà dans le domaine économique et industriel, ainsi que dans le domaine culturel.
Il est temps pour la Wallonie de se distancer nettement et systématiquement de l'intolérance rabique de certains milieux flamands à l'égard des initiatives des entreprises françaises.
Ce rapprochement qui pourrait prendre la forme d'un Etat associé n'obère évidemment pas les relations transfrontalières de proximité, comme l'EUREGIO (Liège, Maastricht, Aix-la-Chapelle), les Lorraines (Luxembourg, Grand-duché et Lorraine française) ou celles de la province de Hainaut avec la Région Nord-Pas de Calais ou d'autres encore. Bien au contraire, ces échanges de proximité pourraient s'en trouver renforcés.
Il est vain et d'ailleurs impossible de nouer des relations économiques avec toutes les autres régions d'Europe, ce serait d'ailleurs impossible. Il importe de choisir deux ou trois régions sur base de potentiels de complémentarité et de taille entre entreprises, institutions de recherche et de formation et entreprises publiques.
Il doit donc s'agir des régions soit offrant directement des débouchés à des produits ou services wallons, soit permettant la création de coopération entre entreprises ou, à tout le moins, des contrats de sous-traitance à long terme.
W+ estime qu'en dehors de telles possibilités ou de possibilités analogues, mieux vaut ne pas se lancer dans ce genre d'opérations qui deviendraient coûteuses sans retombées pour la Wallonie.
1. 5. 3. 1. Liaisons navigables
L'exemple du "trilogiport" de Liège est le bel exemple de la multimodalité. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut penser en terme de développement intégré à l'heure où de nouveaux flux commerciaux se développent en Europe.
La France termine sa liaison Seine-Nord. Liège et la dorsale par voie d'eau wallonne sont donc un enjeu de transport durable évident. Cette dorsale passant par Liège, Charleroi et Lille pour aboutir à Dunkerque viendra compléter celle venant de Barcelone et de Marseille. La connexion entre les deux flux se réalisant le long d'une ligne Charleroi Valenciennes rejoindra celui venant de Rotterdam. Les néerlandais ont compris qu'ils auront du mal à recevoir les immenses porte-conteneurs de l'avenir. Le port de Rotterdam, comme celui d'Anvers n'offre qu'un tirant d'eau de 13/14 m, alors que celui de Dunkerque offre 25m. Anvers, en plus est soumis à ensablement et manquent d'espace. Liège et Charleroi-Valenciennes deviennent donc 2 nœuds de convergence et d'éclatement des trafics. Une situation géostratégique formidable.ce projet exige, pour sa finalisation, que Wallonie et espace bruxellois fonctionnent de manière intégrée avec le Nord Pas de Calais.
Les intérêts sont convergents entre la France, la Wallonie, Bruxelles, et les Pays bas. Il ne faut pas oublier que la Manche est la première route maritime mondiale en termes de trafic de marchandise : c'est là qu'est le gisement de croissance et d'emplois. C'est par rapport à ce flux que doivent être imaginées les politiques économiques de relance dont la Wallonie a besoin.
1. 5. 3. 2. Liaisons ferroviaires
La réalisation du programme logistique de ferroutage de l'axe mosan (Est-Ouest) et vers Givet (Nord-Sud) nécessitent 20/30 milliards d'Euros. C'est peu pour un ensemble formé des Pays-Bas, de la France et de la Wallonie. Une collaboration internationale doit donc être recherchée. C'est une mesure à la fois économique (moins de dépendance aux hydrocarbures) et écologique (moins de rejets).
Permettre à l'axe Bxl-LLN-Namur-Luxembourg de continuer son développement. La dynamique existe, il faut juste la soutenir par des investissements intelligents. Le ferroviaire est un aspect crucial de ce développement.
Redonner une dynamique à l'axe Lille-Mons-Charleroi-Namur-Liège. Là, la dynamique est négative Il faut donc renverser la vapeur.
1. 5. 3. 3. Régionalisation de l'administration des voies aériennes
W+ formule des axes stratégiques d'urgence dans le cadre des structures institutionnelles actuelles.
- Développer les potentialités endogènes liées au marché intérieur
- Articuler au mieux les activités tournées vers l'extérieur sur des ensembles industriels ou de services porteurs.
La stratégie de développement que W+ propose comporte donc des actions cohérentes dans trois domaines : le domaine européen et mondial, le domaine de l'Etat fédéral et le domaine de l'économie intérieure wallonne.
La politique économique, monétaire, budgétaire et sociale conduite par le Gouvernement belge, national puis fédéral, n'a jamais vraiment été neutre à l'égard du développement de la Wallonie. La première cause du déclin wallon, qui est réel, est la mainmise des Flamands, depuis des décennies, sur les ministères-clés de l’Économie, de l’Emploi et des Transports. Le réseau autoroutier a été conçu pour irriguer la Flandre, et a longtemps oublié Bruxelles. Toutes les multinationales américaines ou européennes qui se sont implantées en Belgique après la guerre ont été conduites en Flandre. Toutes, sauf… Caterpillar en 1965, parce que quand le PDG de cette entreprise est venu en Belgique pour chercher un terrain, le responsable flamand qui devait le recevoir était malade, et a été remplacé par son adjoint, francophone !
Il faut aussi se référer à l'histoire. Celle-ci nous indique que la Flandre moins marquée économiquement et socialement par les retombées de la crise industrielle mondiale a pu entamer plus rapidement sa trajectoire de développement orientée vers l'expansion économique. Elle s'est trouvée mieux armée pour affronter les mutations de la globalisation dans la mesure où elle a pu libérer et concentrer plus de moyens budgétaires sur cet objectif de réajustement de son économie.
Il est par ailleurs étonnant - mais trop peu connu... - de constater qu'alors que le PIB flamand a dépassé celui de la Wallonie en 1956, même dans les années 80, la solidarité nationale a joué en sa faveur. En effet, au moment des négociations des aides de l'Etat central à la restructuration de la sidérurgie wallonne ("Geen centen etc"...), le gouvernement belge a ajouté à la liste des secteurs industriels devant faire l'objet d'aides de l'Etat, en plus de la sidérurgie, les charbonnages, le textile, les constructions navales, l'énergie nucléaire, et le verre creux d'emballage. Il en a résulté que 76,7% des aides de l'Etat ont été alloués à... la Flandre contre 23,3 % à la Wallonie ! (Relire à ce propos : Michel Quévit, La Wallonie, l'indispensable autonomie, Editions Entente, Paris.).
Du coup, rien d'étonnant à ce que, à la fin des années 80, la Flandre affiche déjà un PIB au dessus de la moyenne européenne et se distancie clairement de la Wallonie.
On le voit la richesse de la Flandre, résultat d'un détournement, est toute relative, il lui reste encore un long chemin à parcourir pour recoller au peloton de tête des régions les plus prospères. Arrêtons de nous focaliser sur cette région et de fantasmer sur ses pseudos réussites économiques que nous lui avons payées par l'intermédiaire de cette Belgique que certains veulent maintenir à tout prix.
D'autant plus que - l'histoire nous le montre encore - pendant cette période et depuis lors, la Wallonie plus largement touchée par la crise industrielle a du adopter une politique de redressement économique et de reconversion de son économie. Sa situation est loin d'être unique dans le contexte européen car d'autres régions de tradition industrielle sont aussi freinées par l'impératif de la restructuration de leur tissu productif et se maintiennent dans un PIB/habitant inférieur à la moyenne européenne (100). Néanmoins, depuis quelques années, l'écart - s'il ne se réduit pas - n'augmente pas non plus.
Et pourtant, à l'instar des autres régions industrielles, la Wallonie n'a pas encore pu aisément - et pour cause - libérer des moyens budgétaires suffisants que pour s'inscrire dans la nouvelle donne de l'économie mondialisée. Elle doit pourtant s'y inscrire si elle veut se trouver dans le peloton des régions développées de l'Union européenne. Notre progression est trop lente, malgré les signes encourageants comme l'immigration nette d'entreprises qui indiquerait que la Wallonie est actuellement la plus attractive des trois Régions. Mais ça, c'est à confirmer.
Venir dire comme certains que le "mal belge, c'est la Wallonie" est faux, grossier et méprisant. Puisque c'est faire fi de réalités historiques et crier avec ceux (Flamands ou autres...) qui veulent minoriser et dévaloriser les Wallons. C'est infâme. C'est oublier le nationalisme flamand ou pire encore l'excuser. Ceux qui le font se déshonorent. Le mal wallon ? C'est la Belgique ! Voilà la vérité !
Cette politique provoque nécessairement des pertes d'emplois, elle entretient et développe un chômage important et permanent, elle freine les salaires, les rémunérations du travail et les allocations sociales tout en augmentant les charges d'impôts ou de cotisations. Elle entraîne donc une stagnation grave de la consommation et la dégradation de la situation de la plupart des PME, par ailleurs gravement touchées par des taux d'intérêts réels jusqu'ici anormalement élevés et par les exigences des banques en terme de garanties.
Cette politique nuit à la Wallonie qui doit opérer un redéploiement de ses activités économiques et un remaillage du tissu des PME, politiques évidemment rendues beaucoup plus difficiles lorsque les taux de croissance de la consommation et des investissements des particuliers et des PME sont faibles.
Par les dégâts sociaux qu'elle provoque, cette politique induit des charges supplémentaires sur le budget wallon et communautaire: charge des minimex, charges de santé, lutte contre les assuétudes, sécurité dans les villes, lutte contre les diverses formes d'exclusion sociale, etc.
Sans compromettre ni la stabilité la compétitivité des grandes entreprises tournées vers le marché mondial, bien au contraire, ni la nécessaire maîtrise progressive des dépenses publiques, W+ estime qu'il est possible de suivre une autre politique qu'on peut définir par deux axes : "rigueur budgétaire & soutien de la demande intérieure" au lieu de ce qui prévaut actuellement "contractions budgétaires & compétitivité".
Certes cette politique est plus délicate à conduire, il faut jouer à la fois de l'accélérateur et du frein selon l'état de la route au lieu de jouer uniquement du frein à fond.
La croissance doit être le moteur de l’économie, et la consommation des ménages doit être encouragée pour y parvenir. Cela à la fois par la diminution de la pression fiscale sur les bas et moyens revenus, et par plus de travail. S’enrichir plus sans travailler plus est une utopie !
Ce n’est un secret pour personne, notre fiscalité, même après plus de vingt ans de présence du PS au pouvoir et les réformes du MR, est une des plus lourde d’Europe, notamment pour les travailleurs et plus particulièrement pour les bas salaires. A cela viennent s’ajouter des droits de successions confiscatoires, des taux de TVA des plus élevés ainsi que des taxes de recyclage «asociales» comme sur les bouteilles d’eau en plastique (que seuls paient les plus démunis qui ne possèdent pas de voiture pour faire leurs achats à l’étranger !).
Par contre, les sociétés ne sont soumises qu’à 33,99% d’impôts ; mais moins de 25% en pratique à cause des réductions d’impôts pour les «intérêts notionnels»[1] (déduction de la base imposable d’un intérêt fictif sur les fonds propres). De plus, nous sommes un paradis fiscal pour les rentiers ; pas d’impôt sur la fortune, pas de taxation des plus-values sur actions, 15% de taxe mobilière libératoire pour les intérêts et 25% sur les dividendes.
Revoir le champ d’application et les avantages accordés pour intérêts notionnels (près de 2 milliards d’euros de réductions d'impôts par an). Certaines sociétés profitent ainsi largement de ces réductions d’impôts sans qu’il n’y ait de contrepartie ou de création d’emplois. De plus, le simple fait de modifier la structure bilantaire ou la structure d'un groupe industriel, en augmentant les fonds propres, permet de réduire l'imposition.
Petit récapitulatif historique :
En 2006, une idée géniale fut proposée par les "élites" libérales du pays, Messieurs G. Verhofstadt (Premier Ministre) et D. Reynders (Ministre des Finances). Il s'agissait des "intérêts notionnels". Evidemment, tout comme "l'incubateur numérique" de monsieur S. Kubla, financé par la Région wallone, ce nom bien fleuri n'attira pas l'attention de la plupart des responsables wallons. Pourtant, ce devrait être une innovation fiscale que tous les pays allaient nous envier.
Grâce à cette mesure, les sociétés allaient pouvoir déduire de leur base imposable un montant d'intérêt fictif calculé sur les fonds propres corrigés. Il fallait, dans l'esprit du gouvernement Di Rupo-Reynders, éliminer la discrimination fiscale existante entre la rémunération des capitaux propres et celle des capitaux externes, mais surtout conserver un cadre fiscal accueillant pour les centres de coordination.
Lors des négociations budgétaires à fin 2006, pour le budget 2007, le coût de cette mesure a été évalué à 350 millions d’euros environ. Tout cela semblait raisonnable et acceptable par tous, y compris les socialistes. En juillet 2007, la révision du budget porta ce montant à un peu plus de 500 millions d’euros.
Pour ce qui est de conserver les centres de coordination, l'objectif a, sans doute, été atteint. Mais pour ce qui concerne les autres sociétés, déjà établies en Belgique, qui ont bénéficié de cette mesure (Banque Nationale de Belgique pour 17 millions et Belgacom pour 32,6 millions, notamment, dont les actionnaires se frottent les mains), il n'y avait aucune contre-partie. C'était un pur cadeau fiscal. "Augmentez vos profits grâce aux intérêts notionnels" écrivaient-ils sur le site internet gouvernemental ! C'est ainsi que les sociétés se sont retrouvées avec un taux d'imposition réel d’environ 20% au lieu de 33,99%. Scandaleux n'est ce pas, quand on sait que l'impôt sur le travail n'a été réduit que de miettes !
Début 2008, les élus socialistes ont essayé de se dédouaner de leur bévue en faisant croire que les montages financiers permettant d’optimiser leur rendement fiscal, feront l’objet d’un contrôle accru. Hors, des décisions de «ruling» (acceptation anticipée par l’administration fiscale d’un projet de montage fiscal) ont déjà été prises par l’administration fiscale, acceptant pour plus de 500 millions d’euros sur 2007, ce type de réductions d’impôts. L’erreur semble donc irréversible, quoiqu’on en dise !
Il faut remédier à ce déséquilibre en commençant par le plus urgent, diminuer la taxation du travail, pour rendre le goût de l’effort et du travail à toute la population active. Il faut revaloriser le travail en relevant le salaire minimum, pour inciter les chômeurs à chercher un emploi par le bon sens plutôt que par la contrainte. Il est inadmissible qu’une société dite évoluée laisse sur le bas côté de la route tous ceux qui n’auraient pas la capacité de faire des études.
Les gaz à effets de serre menacent la planète et ceux-ci proviennent pour environ 30% de l'industrie et 20% des producteurs d'énergie. Au lieu de se concentrer sur les habitations qui ne représentent que 15% du total, il conviendrait d'opérer une transition de la taxation basée sur la force motrice[2] vers une taxation basée sur les rejets de gaz à effet de serre.
Le chauffage est une nécessité, c'est une évidence. De plus en plus, avec l'augmentation des prix de l'énergie, les gens ont des difficultés à payer les factures de chauffage. Il est temps de réduire le taux de TVA de 21 à 6% pour toutes les factures domestiques de mazout de chauffage, de gaz, de charbon et de bois. La Grande-Bretagne, le Portugal, l’Espagne et l’Italie ont un taux de TVA plus bas dans ce domaine, pourquoi pas nous ? Avec une consommation moyenne de 2.000 litres de mazout par an, la réduction de TVA équivaudrait pour le consommateur à 179 € par an, en supposant un prix du mazout inchangé à 60 centimes le litre (hors TVA) !
Revoir les avantages fiscaux octroyés pour les véhicules dits «de société» (la moitié des immatriculations en Belgique), qui ne sont bien souvent qu’un moyen déguisé de détourner l’impôt sur le travail (les charges sociales) en toute légalité (notez que ce dernier avantage ou privilège, tout en contribuant au réchauffement climatique, ne s’applique jamais aux ouvriers). Les avantages liés aux voitures de sociétés doivent être conditionnés à une fonction commerciale des personnes concernées.
Trop souvent, la foi prend le dessus sur le droit, et les prescrits religieux prennent abusivement le pas sur la loi. Il est temps de mettre fin aux atteintes au principe de neutralité ou de laïcité de l'Etat. Le principe de laïcité doit être inscrit dans la constitution. Tous les services publics doivent être laïcs et les fonctionnaires ne doivent pas porter de signes d’appartenance à une association, à une communauté ou à une religion quelconque.
L'intervention de l’Etat dans le financement des cultes (plus de 80 millions d’euros en 2006) doit être remplacée par une contribution personnelle et volontaire, perçue par le biais de la déclaration d’impôt. L’entretien éventuel d’édifices de cultes n’étant concevable que pour des bâtiments et monuments anciens faisant partie de notre patrimoine historique.
Nous sommes confrontés à un libre échange déloyal qui détruit les cotisations sociales en même temps que les emplois. Nombreux sont ceux qui se lamentent sur les délocalisations et proposent de la poudre aux yeux avec les «cellules de reclassement»; mais peu proposent des solutions. Ce sont donc les mécanismes de prélèvement eux-mêmes qu’il faut revoir, en veillant à corriger les aspects les plus déloyaux de la mondialisation. Voir le travail des enfants ou les 80 heures de travail par semaine en Chine. La « TVA sociale » pourrait être un des moyens d’y parvenir. Précisons d’emblée, que rien dans les traités européens ne nous l’interdirait, Bruxelles n’ayant pas plafonné les taux de TVA. Les cotisations sociales aujourd’hui prélevées sur le salaire brut doivent être réduites et la consommation doit contribuer à financer notre sécurité sociale.
Nous proposons d’augmenter la TVA sur certains types de produits pour lesquels la proportion du travail dans le produit est très importante et qui subissent une forte concurrence étrangère, et réduire les coûts salariaux dans la même mesure, par le biais des charges sociales. Le but étant de mettre les produits locaux à égalité de coûts par rapport à la concurrence étrangère. Un contrôle sévère du niveau des prix serait effectué pour éviter que certaines sociétés ne répercutent cette mesure sur le consommateur. De plus ces hausses de TVA ne s’appliqueront pas aux denrées alimentaires ni aux services.
Régulièrement, des ministres se gaussent d’avoir créé des emplois. Systématiquement, ils omettent de préciser que c’est principalement en Flandre que ceux-ci ont été créés. Il faut en finir avec les plans «tape-à-l’œil» qui ne génèrent pas réellement d’emploi en Wallonie mais créent seulement une nouvelle catégorie de travailleurs précarisés.
Nous proposons la création de véritables «zones franches» où le taux de chômage dépasse les 25%. Là, les nouvelles sociétés seront exemptées d’impôt des sociétés pendant trois ans et de charges sociales sur les travailleurs originaires de la zone, pendant quatre ans. Le financement de cette politique doit être national ; comment oser demander à une personne en difficulté de s’aider elle-même ?
Actuellement, l’Horeca (hotels-restaurants-cafés) est un secteur d’activité où la plupart des établissements ont des difficultés. Le métier est dur, et le personnel est mal rémunéré. En assouplissant les charges qui pèsent sur ce secteur à forte main-d’œuvre, on favoriserait automatiquement la création d’emploi. Il s’agirait de réduire la TVA de 21 à 6 %, et d’abaisser les charges sociales. Plusieurs dizaines de milliers d’emplois pourraient être créés selon les syndicats du secteur.
Nous ne pouvons admettre que des travailleurs soient exclus à vie du circuit du travail sous prétexte que la mondialisation a provoqué la délocalisation de tous les métiers à faible qualification. Notre société doit avoir une place pour chacun ; personne ne doit être mis de côté sous prétexte que son niveau de qualifications serait insuffisant.
Des études économiques ont démontré que pour le budget actuel dépensé en réductions de charges sociales, si au lieu de disperser ces réductions entre travailleurs âgés, jeunes…, on concentrait le tout sur les bas salaires, on pouvait créer de 20 à 30.000 emplois. Nous préconisons donc de la faire. De plus, pour augmenter l’efficacité de cette mesure, des moyens supplémentaires seront trouvés avec la suppression des différents plans d’embauches qui ne génèrent pas réellement de l’emploi, mais le déplacent.
Régulièrement, la presse annonce des restructurations avec licenciements collectifs. L’ampleur des pertes d’emplois nettes risque d’être considérable en 2009. Pendant que les responsables politiques se gaussent d’un chômage stable, personne ne donne de chiffres sur les mises au chômage économique depuis quelques mois. Ces données devraient pourtant inquiéter nos gouvernants.
Des initiatives novatrices sont nécessaires pour faire face aux sombres perspectives économiques en 2009, surtout en matière d’emploi. De nombreuses petites entreprises, aux liquidités réduites, vont être en difficulté prochainement, et pour leur permettre de passer ce cap difficile, dû à une contraction de leur chiffre d’affaires, elles devront réduire leurs coûts. Pour les aider en cela, le gouvernement doit absolument prendre des mesures.
En effet, la charge salariale que représente le personnel employé dans une usine où tous les ouvriers sont au chômage économique, pour un mois par exemple, pèse lourd dans le résultat des petites entreprises. Pourquoi ne pas mettre sur pied un chômage économique pour les employés, à l’instar des ouvriers ? Cette mesure permettrait aux petites entreprises en difficulté, de passer un cap difficile sans avoir recours à une restructuration et à des licenciements. Ce recours serait exceptionnel et temporaire, avec un strict contrôle du Forem. La plupart des employés percevraient 90% de leur rémunération brute (contre 70% actuellement pour les ouvriers), par exemple, soit 50% de la rémunération brute versée par allocation de chômage (plafonnée à 1.500€) avec un complément de 40% (sans plafond) versé par l’employeur.
La souplesse doit être la règle, dans un marché mondial, pour espérer prospérer. Les heures supplémentaires sont un moyen, pour l’employeur, de faire face à une augmentation temporaire de l’activité. Les charges sociales sur ces heures supplémentaires doivent être plafonnées ; et le recours abusif aux heures supplémentaires devra être sanctionné par l’Inspection sociale (par exemple si le total des heures supplémentaires d’une année représente l’équivalent temps plein d’un emploi).
L’actualité française nous a dévoilé une inégalité que nous vivons également. Ils appellent cela les «régimes spéciaux de retraite». 60 ans semble être un âge raisonnable pour prendre sa retraite, en raison du faible taux d’emploi des jeunes en Wallonie. La revue médicale britannique "The Lancet" signale par ailleurs que l'espérance de vie "en bonne santé" est inférieure à l'âge de la retraite pour bon nombre d'hommes européens. Les chercheurs estiment que "sans amélioration de l'état de santé des personnes vieillissantes, repousser l'âge de départ à la retraite sera difficilement réalisable pour certains pays de l'Union". L'étude indique qu'en Europe, les hommes vivent en moyenne sans ennui de santé jusqu'à 67 ans et 7 mois. Les femmes, elles, jusqu'à 69 ans...
Une simple observation des statistiques, pourtant officielles, montre qu’actuellement, pour 100 actifs en Belgique, il y a 238 inactifs (y compris les enfants et les personnes âgées). Au plus fort du "papy boom", il y aura, toujours pour 100 actifs, 250 inactifs. L'augmentation sera marginale d'autant plus que d'ici là, le PIB aura naturellement augmenté et annulera la différence. En 2030, au plus fort du "papy boom", les + de 65 ans représenteront 43,7% des Flamands contre "seulement" 38,5 % des Wallons. Et encore, ces chiffres ne tiennent pas compte du taux de mortalité plus important en Wallonie. Ils sont tirés des rapports et prévisions de l'INS (Institut national des statistiques) et à la disposition de tout les monde.
Soyons clairs ! Le vieillissement est et va devenir un problème aigu en Flandre où 68% des pré pensionnés (souvent Canada dry) se trouvent. Où il y aurait de l'emploi (**), mais pas assez de gens compétents pour les occuper. La situation est semblable, mais bien plus grave en Finlande et en Allemagne, ce qui explique là le report de l'âge de la pension. Est-ce un modèle ? Non ! Simplement parce que si on peut comparer la Flandre à ces pays, ce n’est pas le cas pour la Wallonie. Ni pour la France par exemple.
La Flandre va perdre 400.000 actifs (personnes entre 20 et 60 ans) d'ici 2015, la Wallonie n'en perdra que 10.000 connaissant une remarquable stabilité dans ce domaine, la population wallonne étant plus jeune que la population flamande.
C'est la raison pour laquelle la Flandre ne demande pas la régionalisation des pensions puisque dans ce domaine c'est la Wallonie qui va payer de plus en plus pour la Flandre... comme en témoigne le tableau suivant qui montre, en Flandre, une augmentation plus importante de la population de plus de 60 ans par rapport à la population active.
Perspectives de population 2000-2050 :
Vieillissement de la population : % de plus de 60 ans/population totale
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2010
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2020
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2030
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2040
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2050
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Flandre
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24,75
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28,76
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32,63
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33,89
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34,29
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Wallonie
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23,03
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26,36
|
29,29
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30,51
|
31,29
|
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France
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22,8
|
26,5
|
29,6
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31,1
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31,9
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(**) « Aurait », parce que le taux d’emplois flamand est surévalué. De nombreux Flamands occupent comme « bilingues naturels » des nombreux postes de travail à Bruxelles (et en Wallonie !), privant les Bruxellois francophones et les Wallons de ces postes de travail. Mais ceci est un autre débat…
Nous ne ferons pas de populisme racoleur. Mais, les quelques 700€ par mois de garantie de revenu (GRAPA) sont loin d'être suffisants et doivent être augmentés.
Pour une pension brute (avant impôt) inchangée, le net en poche peut être augmenté par une diminution de l’impôt sur les bas revenus. D’autre part, après avoir réduit l’impôt des sociétés de plus de deux milliards d’euros par le biais des intérêts notionnels, la cotisation de solidarité à charge des retraités est indécente.
Il faut changer le mode de calcul en se basant sur le système français qui ne prend comme base de calcul que les 25 meilleures années. Et le nôtre, 45 années, toutes « mauvaises » dans la mesure où les rémunérations qui servent de base au calcul de pensions ont, deux décennies durant, été plafonnées avec avarice et ladrerie alors que les montants sur lesquels étaient perçues les cotisations sociale restaient joyeusement déplafonnés. Dans le même temps, les périodes qui ouvrent des droits sans cotisations correspondantes ont été élargies au-delà du raisonnable. L’effet raboteur de ces filouteries opérées au nom d’une solidarité mal comprise est aujourd’hui ravageur. Nos pensions légales sont parmi les plus ridicules d’Europe...
Le cumul d'une activité rémunérée avec une pension de retraite doit être autorisé pour les plus de 65 ans. Il ne faut pas se leurrer, l'Etat ne sera pas en mesure, à l'avenir, de satisfaire tout le monde avec les pensions de retraite (surtout ceux qui se retrouveront au minimum). Pourquoi alors vouloir interdire à ceux qui le désirent, un niveau de vie supérieur par leur travail ?
Le taux d'activité dans notre région est trop faible pour pouvoir contribuer valablement à la création de richesses et, donc, au bien être de la population. Les travailleurs âgés ont souvent des qualifications professionnelles spécifiques que peu ont. Ils n'entrent par conséquent pas en concurrence avec les demandeurs d'emploi. Il est, dès lors, judicieux de les inciter à poursuivre leur carrière par des réductions d'impôts croissantes avec l'âge. Double avantage évident d'une réduction de charges de pensions et d'augmentation de cotisants.
Il n'y aurait pas assez de travailleurs âgés ?
- Faux en Wallonie et à Bruxelles. Il y est quasi impossible de maintenir les travailleurs au travail plus longtemps et d'embaucher des jeunes (et des moins jeunes) parce qu'il n'y a pas assez d'emplois, tout simplement. (pour rappel, le chômage est de 19 % en Wallonie avec des pointes à 35 % dans certaines régions (Mons, par exemple..).
- Vrai en Flandre où 68% des pré pensionnés (souvent Canada dry) se trouvent. Où il y a de l'emploi, mais pas assez de gens compétents pour les occuper. La situation est semblable, mais bien plus grave en Finlande et en Allemagne, ce qui explique là le report de l'âge de la pension. Est-ce un modèle ?
Par ailleurs, la Flandre va perdre 400.000 actifs (personnes entre 20 et 60 ans) d'ici 2015, la Wallonie n'en perdra que 10.000 connaissant une remarquable stabilité dans ce domaine, la population wallonne étant plus jeune que la population flamande. C'est la raison pour laquelle la Flandre ne demande pas la régionalisation des pensions puisque dans ce domaine c'est la Wallonie qui va payer pour la Flandre... Le "pacte des générations" qui gouverne la politique de maintien au travail est donc surtout favorable pour l'économie flamande.
W+ est partisan de l'égalité en toute chose. A l’instar des salaires, les augmentations de la dotation royale (tant que le système existe) seront strictement limitées à l’indice des prix à la consommation.
La Sécurité sociale en assurant à chacun soins de santé, revenus minimum en cas de maladie ou de chômage, pension, vacances annuelles et allocations familiales donne aussi une cohésion à la société; c'est une solidarité qui s'exprime ainsi entre les citoyens mais aussi entre l'économique et le social.
Les menaces contre ce système sont de deux ordres : d'une part le courant anglo-saxon et d'autre part le Mouvement flamand. La Wallonie qui a toujours joué un rôle de pionnier dans les conquêtes sociales et dans leur généralisation doit être attentive à penser cette solidarité en fonction de l'évolution économique, sociale et politique de la société. Elle ne peut être prise au dépourvu par l'une ou l'autre des deux menaces.
Le chômage important et permanent, l'évolution des technologies dans les soins de santé, le vieillissement de la population, même s'il est beaucoup moins marqué en Wallonie qui a une structure démographique comparable à celle de la France, sont autant de facteur qui alourdissent les charges et compromettent l'équilibre financier.
Autant dans un souci d'emploi que de solidarité entre les entreprises, il faut aménager le mode de calcul des cotisations patronales en accroissant les cotisations des entreprises à forte intensité de capital et en réduisant les cotisations des entreprises à forte intensité d'emploi. W+ fera diverses propositions dans ce sens. Ce devrait être une revendication importante de la Wallonie.
Bea Cantillon du "Centrum voor Sociale Beleid" d'Anvers a publié une étude qui compare la protection sociale dans les pays européens et qui conclu qu'en dix ans, l'écart entre ceux qui travaillent et ceux qui dépendent d'une allocation sociale s'est fort agrandi en... Belgique. Les allocations de chômage et les pensions sont parmi les plus faibles en Europe. La contribution des patients dans les soins de santé augmente. Bref, la sécurité sociale devient de moins en moins égalitaire. La Belgique glisse lentement mais sûrement dans le camp des pays riches mais inégalitaires comme l'Irlande et de l'Angleterre. Des pays où la sécurité sociale est en partie privatisée. Sans intervention politique, le modèle social belge va se transformer en modèle anglo-saxon.
La revendication flamande de communautariser la Sécurité sociale, fut-ce par étapes, est sur la table de négociations. Il risque à ce moment d'y avoir une convergence d'intérêts avec le courant anglo-saxon. C'est pourquoi il convient de penser progressivement à une situation extrême où la Wallonie devrait assurer seule son propre système de sécurité sociale ou sous forme d'association avec la France.
Le budget de la sécurité sociale consacré aux remboursements de médicaments coûte très cher et contribue en partie aux plantureux bénéfices des sociétés pharmaceutiques. Des pistes existent pour réduire ces dépenses.
Il suffirait de procéder à un appel d’offres public pour chaque médicament. Le produit le meilleur et le moins cher serait choisi et il serait alors complètement remboursé par la sécurité sociale, sur prescription médicale. Les autres ne le seraient pas. Grâce à ce système, les coûts de médicaments seraient réduits de moitié.
Souvenons nous de ces propos du Rapport Sauvy (publié en 1962) tant négligé à l'époque :
"Un pays où domine les vieux, un pays qui ne renouvelle pas ses cellules, ne peut prétendre jouer un rôle convenable dans une époque où jaillit de toutes parts le progrès et où s'élève une concurrence plus vive encore et moins limitée que celle, déjà sévère, du XIXème siècle."
Et il ajoutait, sur le mode de la philosophie individualiste rappelée par Hugues de Jouvenel : "Rien n'est écrit, sinon des chiffres sur un papier. Nous allons maintenant voir comment ceux-ci peuvent être modifiés par la volonté de l'homme, si l'homme le veut effectivement ".
Alfred Sauvy a longuement plaidé pour que soit restauré un dynamisme démographique suffisant grâce à une politique de soutien de la fécondité. Lors de la présentation de son rapport, Alfred Sauvy transforme son constat sur la Wallonie en un slogan qui sera répété inlassablement :"Pour la Wallonie, le danger est beaucoup plus sérieux encore que pour une nation. Celle-ci a en effet des possibilités de défendre son économie, de la protéger dans une phase initiale, d'emprunter à une autre nation, etc. Privée à la fois d'indépendance et de jeunesse, la Wallonie serait vouée à l'asphyxie."
Il n'a pas été écouté !
De fait, depuis longtemps, la dénatalité a été ignorée chez nous. De ce fait, la politique familiale actuelle n’incite pas à avoir des enfants. Les allocations familiales sont insuffisantes pour couvrir la charge d’enfants, frais de garde sont élevés et coût des études est très important. D’où une diminution récurrente de la natalité avec des risques évidents de déséquilibres au niveau de la pyramide des âges, et des problèmes de financement des pensions de retraite.
Le seul recours à l’immigration pour compenser la dénatalité et résoudre ces problèmes n’est pas une solution idéale. Nous proposons d’inverser cette tendance en augmentant considérablement le montant nominal des allocations (+25%), et en supprimant la réduction fiscale. Pourquoi un enfant de famille modeste bénéficierait-il d’une réduction fiscale moins importante que celui d’une famille plus aisée ?
C’est bien connu, à chaque rentrée scolaire, une multitude de petites dépenses grèvent considérablement le budget des familles. Pour cela, nous proposons une allocation de rentrée scolaire par de 100€ par enfant dans le primaire, de 150€ dans le secondaire et de 250€ dans le supérieur. Ces allocations seront dépendantes du suivi des études par les parents (présence obligatoire des parents aux réunions avec les enseignants lorsqu’ils sont convoqués par exemple)[3] .
W+ exige l'automatisme des réductions fiscales pour enfants à charges, par exemple pour la perception du précompte immobilier. Il est anormal que l'administration fiscale soit cloisonnée quand c'est en faveur du contribuable, mais pas quand il s'agit des recettes fiscales.
Il ne faut jamais perdre de vue que rendre la Justice est, heureusement, une activité éminemment humaine. Les hommes et les femmes auxquels il est demandé d'engager leur savoir, leur expérience et leurs qualités humaines subissent, comme tout citoyen, les contingences de la vie et ont leurs faiblesses. Rendre la Justice est un processus complexe et compliqué et il ne suffira jamais d'une seule réforme pour atteindre tous les objectifs. En revanche, il faut rechercher les conditions nécessaires à l'amélioration des moyens contribuant à l'administration d'une bonne justice.
W+ propose :
- Réévaluer régulièrement les processus destinés assurer la meilleure sélection possible des magistrats et du personnel judiciaire, en tenant compte de leur connaissance du droit et de leur expérience professionnelle, mais aussi de leur motivation et de leurs qualités humaines.
- Offrir aux magistrats et au personnel judiciaire des conditions matérielles de travail décentes, ce qui nécessite notamment une réécriture courageuse des Codes de procédure civile et pénale.
- Soigner en priorité le rapport de la Justice au temps. Dans notre société, nous constatons une accélération du temps dans les actes de la vie quotidienne. Les justiciables n'acceptent plus d'attendre parfois des années la solution du litige qu'ils ont soumis au judiciaire, ni d'attendre une matinée entière dans une salle d'audience. Le législateur a prévu que dès qu'une affaire est en état d'être plaidée devant le juge, celui-ci soit, à l'avance, en possession des conclusions des parties mais aussi de toutes les pièces qui seront utilisées à l'audience. Donnant ainsi au juge la possibilité de préparer efficacement son audience. Les magistrats ont également reçu des possibilités considérables de contrôle du processus de déroulement des expertises, souvent invoquées comme une cause des retards dans le traitement des affaires. Il importe que tous les magistrats utilisent les outils à leur disposition pour répondre aux légitimes exigences des justiciables. Dans ce cadre, on sait que l'évaluation des magistrats ne fonctionne pas. Le système actuel aboutit soit à octroyer des "certificats de complaisance", soit à des règlements de comptes.
W+ propose de créer un groupe de trois personnes chargé de suivre un magistrat à l'audience pendant quelque temps avant d'entamer avec lui une discussion franche et libre au cours de laquelle le doigt serait mis sur son mode de communication, etc. ? Il ne s'agirait pas d'apprécier sa technique juridique, laquelle relève de son indépendance, mais bien de placer devant lui une sorte de miroir afin qu'il puisse juger de la façon dont il travaille et en tire les conclusions.
Favoriser et améliorer l'accès à la justice. Dans cet ordre d'idées, il s'agit de mettre sur pied une véritable assurance protection juridique qui permette au citoyen d'ester non de façon abusive mais sans être freiné par des considérations matérielles. Par véritable assurance protection juridique, W+ entend un produit sérieux et peu cher. Pour créer ce produit, il est indispensable d'assurer une totale déductibilité sur le plan fiscal.
Mettre en œuvre d'un système permettant un meilleur calcul de la peine, afin d'en assurer une meilleure exécution. Aujourd'hui, ni les avocats, ni les détenus ayant fait l'objet de plusieurs condamnations ne parviennent à savoir à partir de quand ils sont admissibles à une libération conditionnelle, le tribunal de l'application des peines devant se livrer à des calculs d'apothicaire avant de statuer. Il faut mettre fin à cette insécurité juridique.
Pour les tribunaux de commerce. W+ propose d'adjoindre aux juges des comptables ou des experts comptables, à même d'analyser la situation des faillis. Si presque tous les curateurs sont parfaitement honnêtes et diligents, il se trouve que ce n'est pas toujours le cas. Assurer l'aide nécessaire, comme un secrétariat, aux juges consulaires. Ce sont des bénévoles, chefs d'entreprise, cadres, experts comptables. Mais ils ont leur propre travail par ailleurs, alors qu'ils sont les contrôleurs des faillites en première ligne, et qu'ils ont un rôle non négligeable en matière d'aide aux entreprises en difficulté. C'est parfois trop lourd. On doit leur donner de l'aide.
- régularisation au cas par cas
- prise en compte des liens d'attachement prouvés (nombre d'enfants scolarisés, travail, voisinage...)
- mise en place de procédures transparentes et rapides
- tenir compte de l'ancienneté du séjour sur le territoire (à partir d'un minimum de cinq années)
La maîtrise de l’immigration représente un des plus grands défis de notre siècle. Il ne faut pas se leurrer, cette immigration est principalement motivée par l’attrait de prestations sociales généreuses et pas par le travail. Pour mieux cerner l'ampleur du problème, il faut savoir que leur nombre est d'environ 100.000 pour la Belgique et qu'une opération de régularisation d'environ 60.000 personnes a eu lieu en 2000. De plus, le coût d’une nouvelle régularisation, soit 100.000 personnes émergeant à l’aide publique à raison de 780€ par mois, serait de près d’un milliard d’euros par an. Sans compter la nécessité de logements sociaux en rapport avec le nombre, sachant que ceux-ci sont déjà insuffisants actuellement.
La clarté et objectivité doivent permettre d’évaluer l’aptitude à recevoir un permis de séjour et de travail pour les immigrés venant de pays non-membres de l’Union Européenne. Un système de points doit être mis en place pour attribuer à chaque candidat une note sur base de critères comme la connaissance de la langue, le niveau d’instruction, l’expérience professionnelle, l’engagement à respecter les lois et la constitution ; le tout en adéquation avec les besoins et capacités de notre économie. W+ se positionne clairement en faveur de l'immigration choisie.
Pour les compagnies aériennes qui embarquent des illégaux, les coûts du retour dans le pays d'origine doivent être à leur charge, pour les responsabiliser. La solution du retour volontaire des illégaux doit être privilégiée ; et ceux d'entre eux qui n'atteindraient pas le seuil de points fixé pour être régularisés, devraient se voir proposés une prime unique de retour.
Par ailleurs, W+ est partisan d'une unité de la société contre les particularismes de toutes espèces. C'est le choix de l'intégration des immigrés plutôt que l'encouragement aux communautarismes qui entretiennent les différences et donc la méfiance.
W+ refuse tout communautarisme. Celui-ci, basé sur la mise en valeur et la juxtaposition des différences ethniques, culturelles, religieuses, sexuelles, etc., engendre l'insécurité et le rejet et est donc préjudiciable à la paix civile. Le communautarisme incite à l'inégalité, il engendre le système des quotas. Or, dans notre esprit, la nationalité (ou plutôt la citoyenneté) constitue un contrat entre chaque citoyen et l’ensemble politique auquel il appartient et veut appartenir. Pour W+, la citoyenneté et la nationalité sont étroitement liées.
Dans ce cadre, W+ défend le respect et le pluralisme des religions et opinions philosophiques. Les choix philosophiques et religieux doivent rester une question privée et les pouvoirs publics doivent respecter ce fait. C'est pourquoi nous demandons l'inscription du principe de « séparation des Eglises et de l'Etat » ou de laïcité dans la Constitution.
C'est la garantie et la protection apportées par l'Etat au libre exercice des cultes dans la sphère privée. W+ veut réglementer avec clarté le port de signes religieux ostensibles, ostentatoires ou/et provocants, dans les écoles, les hôpitaux, les administrations... Un décret, une loi, est donc nécessaire. Le pouvoir politique doit faire preuve de courage.
Accorder le statut de réfugié politique sur base des critères de la Convention de Genève, constitue une référence précise. Par contre, y ajouter des notions aussi vagues que la «protection subsidiaire», sans définition suffisamment précise, ouvre la porte à une multitude d'interprétations et contestations.
Une liste exhaustive des pays d'origine susceptible de pourvoir des réfugiés politiques doit être mise à jour régulièrement, sur base des critères de la Convention de Genève.
3. Peines de prison
3. 1. Peines incompressibles
La prison doit être destinée aux personnes qui sont un danger pour la société. Les atteintes aux biens sont toujours réparables, ce qui n’est pas souvent le cas pour les atteintes aux personnes. Les libérations conditionnelles doivent être réservées aux petits délinquants non-récidivistes. Les agressions physiques[1] devront toujours être sanctionnées.
Des peines de prison incompressibles et sévères doivent être appliquées pour les meurtres et les délits sexuels graves. Pour ces derniers délits, la castration chimique volontaire doit être l’unique condition de libération. L’expérience ayant prouvé que des expertises psychiatriques n’apportaient pas de garantie totale, par manque de suivi, ou par erreur d’appréciation.
[1]à l’encontre de facteurs, de conducteurs de bus ou de trains, ou de fonctionnaires en général dans leur rôle d'agents de services publics.
La prison n’est pas le lieu idéal pour un petit délinquant qui n’a pas usé de la violence. Un nombre de points de pénalité doit être établi par un tribunal pour le rachat de la faute. C’est la réinsertion par le travail. Il faut aussi organiser une liste des travaux communaux d’utilité publique, ainsi qu’une échelle de valorisation de ces tâches sous la supervision de responsables locaux. Le condamné n’aurait plus qu’à exécuter ces tâches dans un délai qui serait déterminé par le juge. Le rendement de ces travaux devant être reversé à la victime par la collectivité bénéficiaire.
Bien souvent, certains critiquent facilement le manque de confort et de facilités dans les établissements pénitentiaires. Avoir le sens des valeurs, c’est aussi avoir la notion de ce qui est juste. Pourquoi offrir à un délinquant ayant pris part à un meurtre, une place à un match de football alors que les citoyens ordinaires n’ont pas les moyens de se l’offrir ? Pourquoi dépenser des sommes considérables pour mettre à disposition d’un détenu une cellule tout confort, alors que l’on ne sait pas loger décemment des personnes âgées ? La société doit retrouver le sens des priorités.
Les gardiens doivent retrouver la place qui leur revient, c’est-à-dire celle d’un travailleur honnête qui a le droit au respect de la part de délinquants
Dans les années précédant la fédéralisation de l'Etat, il était patent que l'Etat à dominance flamande - on a souvent parler de l'Etat-CVP - a souvent considéré la Wallonie comme une colonie au service de la Flandre et que la Wallonie n'avait pas sa juste part des investissements publics de l'Etat ou des grandes entreprises publiques (SNCB, Régie des voies aériennes, Poste, Téléphones).
Aujourd'hui encore, l'écart en défaveur de la Wallonie subsiste dans les commandes publiques, même si on en parle moins. Dans la même perspective, la politique des grandes entreprises publiques - SNCB, BELGACOM, Poste, Régie des voies aériennes - doit être formulée de manière claire et précise vis- à-vis de chacune des régions. Il est notoire, en effet, que les préférences vont toujours à la Flandre.
Malgré les contraintes européennes, il faut prendre en considération, dans les appels d'offre, le caractère local de l'entrepreneur ou du fournisseur comme un critère parmi tous les autres. A offre plus ou moins égale, une autorité doit pouvoir favoriser ses entreprises et ses travailleurs.
La prochaine étape des revendications flamandes est connu : la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde et la suppression des facilités dans les six communes de la périphérie bruxelloise. Sur ce terrain, il faut évidemment continuer à être ferme. Comment et pourquoi, pour W+, cette fermeté s'articule-t-elle sur une politique économique ? Tout simplement pour éviter le grignotage et les discussions perpétuelles qui donnent lieu à des compensations qui, elles, se mesurent toujours en termes d'avantages économiques pour la Flandre. La solution à ce problème ne se situe pas dans un cadre belge, mais dans la négociation de succession entre les Etats successeurs de la Belgique.
Mais, la solidarité avec Bruxelles suppose aussi une solidarité des Bruxellois francophones à l'égard de la Wallonie. Cette solidarité doit être concrétisée dans des engagements réciproques plus précis que la seule institution de la Communauté française. Des accords directs bi-régionaux pourraient avantageusement remplacer le flou actuel.
Depuis 1999, le financement des régions est directement proportionnel à l'impôt des personnes physiques perçu en Wallonie. C'est pourquoi il est de la plus grande importance que l'emploi, le PIB et les niveaux de revenus augmentent en Wallonie. Or, la politique de déflation du Gouvernement fédéral va à l'encontre de ces objectifs. Comme le financement des communautés s'ajuste proportionnellement à la croissance du budget fédéral hors charge d'intérêt de la dette, la politique fédérale d'austérité budgétaire conduit aussi à une forme de stagnation des montants attribués aux communautés. W+ est partisan de la suppression de l'échelon "Communauté française" et de la répartition de ses compétences entre les Régions wallonne et bruxelloise.
Pour une raison évidente d'économie de temps et de papier tous les documents internes des administrations devront être électroniques et leur archivage devra se faire sur support informatique exclusivement. Il faut savoir que les signatures électroniques sont maintenant très performantes et apportent suffisamment de sécurité. Dans un second temps, des courriels[4] remplaceront les courriers postaux.
Dans le même ordre d’idées, il est urgent de légiférer pour mettre fin à l’accroissement démesuré du volume de pourriels[5]. En effet, bien que ces messages ne soient pas préjudiciables au bon fonctionnement d’un ordinateur, contrairement aux virus, leur volume sans cesse croissant nuit à la bonne gestion d’une messagerie. La conséquence de cette prolifération anarchique, est une réduction de l’efficacité des messageries professionnelles, donc un coût d’utilisation supplémentaire et superflu pour les entreprises, publiques comme privées.
Une enquête a estimé le coût des formalités statistiques imposées aux entreprises par les pouvoirs publics à 58,9 millions d’euros[6]. Cette charge constitue un handicap concurrentiel que n’ont pas la plupart des pays dans le monde. On peut facilement réduire d’un quart le volume, donc le coût, de ces statistiques. Il faut supprimer les doubles emplois (l’enquête annuelle « Prodcom » par exemple reprend pour une grande partie des données recueillies par la Banque Nationale lors de la publication des Comptes Annuels des sociétés) et les collectes de données plus vastes, plus fréquentes ou plus détaillées que ce que l’Europe prescrit. Si les pouvoirs publics doivent disposer d’outils de mesure précis, pour les politiques à mener, leur coût doivent être balancés par des avantages.
La crise politique qui accompagne les derniers moments de la Belgique que nous avons connue ouvre un large débat de fond sur ce que d’aucun estiment la nécessité d’une nouvelle réforme du système institutionnel. Sorti des cénacles politiques qui avaient tendance à l’enfermer, le débat anime aujourd’hui tant les milieux universitaires que les milieux artistiques, associatifs et l’ensemble des citoyens. Nous ne pouvons que nous en réjouir parce qu’il témoigne de l’intérêt qu’accorde la population au sort de ses institutions. Pour nous, la Belgique est condamnée, les Wallons ont joué honnêtement le jeu, mais il faut maintenant tirer les conséquences de l’évolution du pays et il hâter le mise en place de ce qui sera la Wallonie de demain. W+ a donc une position claire sur ce sujet : L’autonomie de la Wallonie et son association avec la France dans le respect des différences sous forme d'association balise notre démarche.
Les péripéties qui entourent les discussions actuelles sur la réforme de l’Etat ont en toile de fond non seulement la question du confédéralisme mais aussi celle de la scission de l’Etat belge avec la création d’un Etat flamand autonome. Les Wallons (et les bruxellois) ne peuvent rester « attentistes » ou « passifs » face à cette hypothèse. Il serait prudent qu’ils se préparent aux conséquences qu’une telle éventualité pourrait avoir sur le devenir de leur propre avenir institutionnel.
D’après la constitution, le système institutionnel belge actuel est une Fédération. Cependant comparativement aux autres systèmes fédéraux existants, le système belge a des caractéristiques spécifiques qui l’en distinguent fondamentalement. En effet, notre système institutionnel s’appuie sur quatre grands principes qui le rendent unique au monde :
- l’équipollence des normes fédérales et fédérées.(signifie que les normes fédérales (lois) et les normes décidées par les entités fédérées (décrets) ont une « force de loi » identique. ) ce qui pose souvent problème.
- la compétence internationale des entités fédérées (Les Régions et les Communautés sont reconnues comme des entités de droit international dans l’exercice de leurs compétences. En effet, elles disposent de la capacité de conclure des traités internationaux avec des Etats souverains dans les matières relevant de leurs compétences propres.)
- une « péréquation financière verticale » reposant sur le maintien au niveau fédéral de compétences de solidarité interpersonnelle entre les citoyens. (Elle concerne les transferts venant de l’Etat fédéral vers les entités fédérées : c’est le mode qui a été privilégié en Belgique au travers du fonctionnement de l’Etat fédéral dans l’exercice des compétences de solidarité interpersonnelles. Par opposition, la péréquation horizontale qui concerne les transferts venant directement et automatiquement des entités fédérées, les régions plus riches contribuant à la croissance des régions plus pauvres via des redistributions fiscales automatiques des régions les plus riches va vers les régions les moins riches en fonction de leur niveau de croissance et/ou de leur développement social. Cette contribution est définie en fonction de critères précis et réajustables dans le temps). A noter que les propositions flamandes mises sur la table des négociations visent à transférer aux Régions les compétences fédérales de solidarité interpersonnelle ainsi que des pans importants de la politique fiscale. Elles sont en contradiction avec le modèle coopératif et vont plutôt dans le sens du modèle concurrentiel de fédéralisme.(Celui-ci postule implicitement que tout système de péréquation financière est un frein à la croissance et à la compétitivité territoriale et ne peut, dès lors, qu’être très limité et conjoncturel. C’est la thèse actuelle d’une grande majorité en Flandre qui souhaite rapatrier du niveau fédéral vers les Régions, des compétences (avec leurs enveloppes financières) à forte connotation de solidarité (ex. sécurité sociale, santé, pensions, impôts des sociétés et des personnes physiques, etc.). C’est aussi dans cette direction que se profilent les propositions des partis flamands en faveur d’un transfert massif de l’impôt des Personnes Physiques (IPP) vers les entités fédérées.)
- un système d’entités fédérées reposant sur la configuration « Régions- Communautés » (résulte du contexte particulier de la Belgique qui regroupe des populations de culture et de langue différentes)
La nouvelle réforme de l’Etat belge devrait vraisemblablement consolider ces avancées institutionnelles. A noter que ce ne sera qu’une nouvelle étape. Depuis la fixation solide de la frontière linguistique au début des années soixante, les habitants de nos régions ont connu un réel distanciement qui se manifeste dans une baisse de contacts, d'implantations, de mariages mixtes, etc., Cette situation apporte des arguments sociologiques pour considérer la frontière linguistique comme une frontière d'Etats. A ces éléments s'ajoute la croissante méconnaissance réciproque des Wallons et des Flamands qui, regardant des télévisions différentes, lisant des livres et des journaux différents qui font peu de place à ce qui se passe dans l'autre région, en savent de moins en moins les uns sur les autres. C’est fondamental. Alors que le fédéralisme avait comme objectif de « faire tenir le pays », trente ans de dynamique de la réforme de l'Etat belge n'a cessé d'écarter les populations les unes des autres et ont été incapables de créer un sentiment de projet fédéral commun. C’est une évolution inéluctable.
W+ base son programme sur un principe essentiel. L'autonomie de la Wallonie.
Il est illusoire, sauf en cas de révolution, de penser à un changement brutal. W+ indique les objectifs finaux. Ceux-ci doivent baliser l'action. De l'Etat fédéral belge de 2009 vers une nouvelle structure.
Le principe de la territorialité reposant sur les Régions doit constituer le socle du nouveau système de répartition des compétences entre les entités fédérées. Il postule le dépassement de la dualité actuelle entre Régions et Communautés par l’abandon progressif du niveau communautaire.
1. Pourquoi le principe de la territorialité reposant sur les Régions s’impose-t-il au fonctionnement institutionnel futur ?
Plusieurs raisons majeures militent en faveur de la démarche territoriale comme fondement du fonctionnement institutionnel :
1. La plupart des systèmes fédéraux dans le monde se sont structurés sur le principe de la territorialité qui les rend plus aptes à mettre en œuvre des politiques de développement efficientes où articulent les dimensions économiques, sociales et culturelles de leur territoire (ex. Canada, RFA, Autriche, Suisse, Espagne, etc…).
2. La suppression du niveau communautaire moyennant le transfert des matières communautaires vers les Régions ne constitue pas une anomalie par rapport à la situation de la plupart des Etats fédéralisés. En effet, l’enseignement et la culture sont généralement des compétences spécifiques des entités fédérées. C’est le cas en RFA, en Suisse, en Espagne, en Autriche, etc. Néanmoins dans certains pays fédéralisés, une matière telle que la recherche fondamentale est considérée comme une compétence partagée entre plusieurs entités fédérées car elle nécessite des moyens financiers conséquents.
3. Nous ne serons pas les seuls ! Le principe de la territorialité régionale s’est imposé dans l’Union européenne. En effet, depuis plus de 25 ans, l’évolution de la construction européenne a fait émerger le « fait régional » qui a pris une ampleur considérable dans tous les pays de l’Union européenne. Même des pays aussi centralisés que les pays scandinaves n’ont pu résister à la montée des régions comme acteurs de développement économique, social et culturel. Il y a actuellement dans l’Europe des 27, près de 210 régions organisées en tant que telles qui mettent en oeuvre des politiques intégrées de développement sur base du principe de la territorialité. Face à la globalisation de l’économie, ce fait régional européen est devenu une réalité incontournable et un facteur de compétitivité tant pour l’Union européenne que pour les territoires concernés. Notons cependant que les pouvoirs dévolus à ces régions sont très variables et il est reconnu par la grande majorité d’entre elles que les régions dotées d’un fort degré de décentralisation comme les länders allemands et autrichiens ou les communautés autonomes espagnoles possèdent un avantage compétitif indéniable dans la concurrence européenne.
4. Enfin, après plus de deux décennies de fédéralisation, le fait territorial bruxellois s’est lui aussi imposé à la Belgique sous la poussée d’un double processus :
- la création de la Région bruxelloise et le succès de sa gestion comme entité multicuturelle (multicommunautaire ?) ont développé une « identité bruxelloise » qui a progressivement pris le pas sur l’identité francophone et/ou flamande ;
- l’expansion géographique de l’Union européenne a fait de Bruxelles une ville cosmopolite, internationale et européenne.
Le fait territorial bruxellois conduit à un constat évident et porteur de sens nouveau dans l’organisation institutionnelle future : Bruxelles ne peut plus appartenir ni à la Flandre ni à la Wallonie. Le rêve de faire de Bruxelles une ville majoritairement flamande sur le plan linguistique est devenu une utopie d’autant qu’elle assure la fonction de Capitale administrative de l’Union européenne. De plus, concevoir un développement culturel de Bruxelles désarticulé de sa dynamique économique et sociale serait comme pour les autres régions contre-productif.
Ces quatre raisons démontrent à suffisance que le système fédéral belge reposant sur les communautés linguistiques est devenu « obsolète » et dysfonctionnel pour la Wallonie.
A cela, il faut ajouter que sur le plan du développement territorial, le maintien du niveau communautaire ne peut profiter sur le plan d’un développement intégré, qu’à la Flandre car elle est la seule entité fédérée capable de faire coincider de manière articulée sur un seul territoire ces deux niveaux de pouvoirs, ce qui ne sera jamais le cas ni pour Bruxelles, ni pour la Wallonie.
W+ n'a pas le fétichisme des appellations. L’entité régionale pourrait indifféremment s’appeler Communauté, Région ou Etat. Comme c’est d’ailleurs le cas en Espagne où l’entité fédérée tout en reposant sur le principe de la territorialité s’appelle « Communauté autonome ».. Il s’agit plus d’une question de terminologie, et donc de convention que d’une question de fond.
2. Les avantages du principe de territorialité pour Bruxelles et la Wallonie
Un grand avantage de cette proposition concerne bien évidemment le statut à octroyer à la Région bruxelloise qui doit être « une région à part entière » au même titre que la Flandre et la Wallonie dans le nouveau dispositif institutionnel. A ce titre, le statut de région à part entière postule que la gouvernance de la Région bruxelloise est exercée dans le respect du vote démocratiquement exprimé par la population bruxelloise lors des élections régionales. En tant qu’espace interculturel où coexistent deux grandes cultures linguistiques, la gestion de la Région bruxelloise devrait, dès lors, être exercée par des élus des deux communautés linguistiques au prorata de leur représentation politique respective.
Un autre avantage du transfert des compétences communautaires vers les entités régionales concerne la cohérence est la transversalité des domaines de compétences transférés aux Régions au bénéfice de la réalisation de leur politique de développement intégré dans l’espace européen : meilleure articulation entre les enjeux économiques, sociaux et culturels dans la mise en place de leurs politiques de développement territorial, meilleure visibilité et représentation internationale des deux régions, position renforcée dans le concert des régions européennes.
Enfin, il ne faut pas non plus sous-estimer les économies budgétaires qui en résulteraient au triple niveau parlementaire, exécutif et administratif pour les budgets et donc pour les contibuables...
3. Implications du principe de territorialité sur le nouveau système institutionnel provisoire.
Le principe de territorialité conduit inévitablement à une restructuration de l’espace territorial dans deux directions :
- la création de deux niveaux de pouvoirs institutionnels au lieu de trois comme c’est le cas actuellement ;
- la redéfinition des frontières de Bruxelles.
Le nouveau système institutionnel s’appuierait, en conséquence, sur deux niveaux de pouvoirs institutionnels :
_ l’ Etat fédéral (ou confédéral), tant qu'il existe, qui assure l’exercice des compétences qui lui sont dévolues, notamment celles qui concernent la solidarité interpersonnelle entre tous les citoyens.
_ les Etats régionaux: Flandre, Wallonie et Bruxelles. Ceux-ci possèderaient un même statut fondé sur l’équipollence des normes et des compétences identiques. Par rapport à la situation existante, le niveau communautaire serait supprimé et les compétences actuellement dévolues aux Communautés seraient transférées aux Régions.
_ Un statut particulier à redéfinir pour la communauté alémanique qui s’inscrirait dans la logique d’une « reconnaissance régionale », voire même l’octroi d’un statut régional dont les dispositions seraient à déterminer entre la Région wallonne et l’actuelle Communauté de langue allemande en fonction de leurs souhaits et intérêts réciproques.
Mais le nouveau système institutionnel provisoire pour être viable ne pourra faire l’économie de la redéfinition des frontières de Bruxelles. Les frontières actuelles des régions résultent des lois linguistiques suite aux accords politiques négociés en 1962-63, c’est-à-dire avant la réforme de l’Etat. Ces lois ont été adoptées après l’abolition du recensement linguistique et donc sans référence à la pratique linguistique de la population. Depuis lors, la question de la frontière linguistique ne cesse d’envenimer les relations entre les flamands et les francophones. Cette question est réactivée avec le débat sur BHV et sur celui des frontières de la Région bruxelloise. Il y a fort à parier que le conflit restera latent et prêt à se ré-enflammer tant que la population ne se sera pas prononcée sur ce sujet. Ce qui ne se fera pas dans la cadre belge…
W+ s'opposera au maintien d'une association Wallonie-Bruxelles de type monarchique. En effet, le rôle d’arbitre entre les communautés n’ayant plus aucune utilité, la fonction royale deviendra obsolète. La succession du roi actuel doit êtyre l'occasion d'un débat et d'une évolution vers un système plus démocratique. Une fonction de présidence régionale élue au suffrage universel à deux tours, serait alors plus légitime et représentative de la population.
2. 12. 2. Les relations entre la Région wallonne et la Région bruxelloise dans le nouveau cadre institutionnel belge : la nécessité de mettre en place un dispositif commun de gouvernance.
Le transfert des matières communautaires à la Région wallonne et à la Région bruxelloise nécessite la mise en place d’un dispositif institutionnel pour la gestion de matières jugées d’intérêt commun dans les anciennes matières communautaires. Ici, aussi, la pratique existante dans certains pays fédéralisés, qui ont fait leur preuve en la matière, peut nous inspirer.
Certaines des matières communautaires jugées d’intérêt commun entre la Région wallonne et la Région bruxelloise peuvent être gérées au travers d’un double mécanisme :
1. La conclusion d’accords de « coopération interrégionale »
qui permettent aux composantes fédérées de gérer ensemble des matières communes dans le respect de leur souveraineté de droit interne. De telles procédures existent dans de nombreux Etats fédéraux.
Nous citerons les exemples de la RFA et de la Suisse à savoir les concordats intercantonaux en Suisse et les accords étatiques en RFA. Notons aussi que dans ce pays, on distingue les « accords étatiques » qui mettent en oeuvre l’exercice des compétences fédérées à la fois législatives, exécutives et judiciaires et les « accords administratifs » qui portent sur des matières susceptibles d’être régies par des règlements administratifs. Dans les relations entre les Landers, ces deux types d’accords sont monnaies courantes.
2. La gestion partagée de compétences communautaires jugées d’intérêt commun
(ex. la recherche scientifique, le développement culturel, etc) au travers d’une structure gouvernementale « ad hoc » composée de ministres des deux exécutifs régionaux exerçant des compétences concernées par les accords interrégionaux. Ceux-ci pourraient s’appuyer sur un dispositif administratif commun chargé de mettre en oeuvre les politiques communes.
Un système de péréquation financière « ad hoc » entre Bruxelles et la Wallonie ?
Sur le plan économique, on ne pourra pas échapper à l'examen des modalités d’un système de péréquation financière inspiré du modèle de fédéralisme coopératif qui soit à la fois équitable et aussi générateur de croissance et d’emploi pour la Wallonie et Bruxelles.
Pour assurer une viabilité financière aux régions, la question de l’imposition des revenus des personnes physiques au lieu de travail plutôt qu’au lieu de résidence (comme c’est le cas actuellement) est évidemment cruciale.
Conséquence historique, de la volonté de faire de cette ville la capitale d'un Etat belge hypercentralisé, Bruxelles contribue pour près de 15% au PIB national (même si ce chiffre est biaisé par la localisation à Bruxelles des sièges centraux et administratifs d'entreprises aux lieux de production localisés ailleurs) et ne représente que 7% de la contribution belge à l’impôt notamment en raison du critère de l’IPP au lieu de résidence.Ce système de perception de l’impôt favorise budgétairement les territoires où habitent les navetteurs qui travaillent à Bruxelles, soit près de 120.000 personnes venant de Wallonie (près de 250.000 personnes venant de Flandre). Le passage de l’IPP du lieu de résidence vers le lieu de travail est certes bénéfique à Bruxelles mais non à la Wallonie, ni à la Flandre. Cependant, le déséquilibre financier entre Bruxelles et la Wallonie en défaveur de celle-ci, pourrait très bien trouver une solution équitable au travers de l’instauration d’un « fédéralisme de coopération » par le biais d’un système de péréquation financière horizontale.
Ce système sera à moduler au fur et à mesure des évolutions institutionnelles. En vidant d'abord la Communauté française de sa substance, ensuite en récupérant les compétences de l'Etat belge, il y aura un transfert d'activités et donc de recettes d'IPP de Bruxelles vers la Wallonie (Comme vers la Flandre).
2. 12. 3. La recherche des modalités d'association avec la France.
La première chose, c'est de décider que le Parlement wallon soit élu avec des compétences d'autonomie constitutive. C'est de son ressort.
Quels que soient les rythmes de développement que prendra l'Union européenne, on peut être certain de deux grandes orientations: un renforcement d'un noyau restreint autour de l'union monétaire et une extension plus lâche à un plus grand nombre de pays .
Rien ne se fera en Europe sans un accord entre l'Allemagne et la France ou bien il n'y a plus d'Europe et les pays européens se trouveront isolément confrontés au marché mondial, en concurrence directe et violente les uns avec les autres, ce qu'aucun pays européen ne souhaite.
Quel que soit l'avenir, la Wallonie a tout intérêt à accrocher son wagon à une locomotive. Dès lors, elle n'a pas d'autre choix que la France. Les tendances actuelles y concourent d'ailleurs déjà : participations importantes de firmes françaises dans des entreprises wallonnes de valeur (près de 40% du tissu industriel, la quasi totalité du marché de l’énergie, idem pour le réseau des grandes surfaces), courant d'échanges commerciaux importants avec le marché français, inflation faible comparable.
Outre l'adhésion à une même culture générale qui tire ses principes de la Révolution française et d'une langue commune, la Wallonie a également une proximité politique avec la France: même structure administrative (communes-province-région équivalent à municipalités- département-région), même architecture du droit (droit civil, droit commercial notamment) et des structures judiciaires, mêmes organisations sociales : syndicats, patronat, classes moyennes.
Les mouvements centrifuges de la Flandre à l'égard de l'Etat belge continuent à se développer, la Wallonie devra nécessairement opérer une alliance avec un grand pays, en fait la France. Tout porte donc à opérer dès à présent dans le domaine politique, scientifique et social un rapprochement qui existe déjà dans le domaine économique et industriel, ainsi que dans le domaine culturel.
Il est temps pour la Wallonie de se distancer nettement et systématiquement de l'intolérance rabique de certains milieux flamands à l'égard des initiatives des entreprises françaises.
Ce rapprochement qui pourrait prendre la forme d'un Etat associé n'obère évidemment pas les relations transfrontalières de proximité, comme l'EUREGIO (Liège, Maastricht, Aix-la-Chapelle), les Lorraines (Luxembourg, Grand-duché et Lorraine française) ou celles de la province de Hainaut avec la Région Nord-Pas de Calais ou d'autres encore. Bien au contraire, ces échanges de proximité pourraient s'en trouver renforcés.
En effet et à ce titre il a été utile, tant qu’il s’agissait d'entretenir une flamme, un espoir lointain, le discours rattachiste a fait l'impasse sur les conditions même d'une éventuelle union à la France. Négligeant le « comment » qui est pourtant aussi important que le « pourquoi ». Si on peut comprendre dans le contexte historico-politique cette volonté de simplification, nos concitoyens retiennent malheureusement surtout de ce discours répété et quasi incantatoire dans le chef de certains que celle-ci prendrait la forme d’un cadre juridique et institutionnel d’accueil dans une France banalisée. La Wallonie devenant une région de droit commun (la «23ème»), les provinces des départements, etc.
Les Wallons devraient donc se présenter tout nus devant Marianne, qui leur donnerait une tunique standard à endosser. Tunique évidemment conforme à celle commune au Ch'timi et au Provençal, lesquels seraient politiquement et juridiquement indifférenciés, car uniquement reconnus en leur qualité de Français. Selon ce schéma, il conviendrait, pour mériter cette qualité, de nier 179 ans de Droit belge et 29 ans d’autonomie wallonne. Or, en plus de la langue et de l'histoire, le Droit et les institutions (la différenciation et la pratique de l'autogestion qu'elles permettent, en tous cas jusqu'à un certain point) sont des piliers concrets de l’identité.
Les opposants à cette vision n’ont d’ailleurs guère de mal à la railler, d'autant qu'elle ne peut séduire les Wallons, si ce n'est, au-delà de quelques individus qui ont la bougeotte, que quelques aigris ou déçus du système.
Surtout, il est d’autant plus idiot de la laisser perdurer qu’elle est fausse, politiquement et juridiquement.
C'est que la réalité serait tout autre. L'octroi d'un statut particulier est, en effet, incontournable et inévitable, en raison de l'histoire et des évolutions du Droit public français. La Wallonie disposerait d’un statut spécial d’autonomie, équivalent en étendue et en substance à celui qui est actuellement le sien. Les institutions et les corpus juridique ex-belge et décrétal wallon seraient maintenus sur tout son territoire pour l’essentiel, à condition - bien entendu - que les Wallons le souhaitent. Cette autonomie serait même augmentée par la récupération de compétences de l'ex-Communauté française et de l'ex-Etat belge, hors certaines compétences régaliennes évidemment (Défense, Affaires étrangères, etc).
C'est qu'on ne peut, pour des raisons pratiques, dans les Etats complexes aux législations denses, faire fi de ce qui préexiste. Supprimer le Droit local pour y substituer en bloc le Droit français, c'est une logique d’annexion. Si elle se comprenait dans le cadre de la réunification allemande après la faillite de l'ex-RDA, c’est une imposture de laisser penser qu’un sort semblable attendrait les Wallons. Simplement, parce que la République sait faire place à l’autonomie de certains de ses territoires. Sa Constitution prévoit des régimes de large autonomie outre-mer et aussi la possibilité de statuts spéciaux pour l’ensemble de ses Collectivités territoriales. Statuts qui peuvent concerner de nombreux domaines, en particulier celui du Droit et des institutions. Cette approche peut également être parfaitement appliquée à un territoire nouveau, quelle que soit la forme d'association. Et en réponse aux objections, je rappelle que si le statut de la Corse n’est pas plus «autonomiste», c’est dû à l’opposition de la majorité des corses eux-mêmes.
Il s’agirait d’aller plus beaucoup loin pour la Wallonie (et pour Bruxelles ?) que pour la Polynésie. En bref, l’Etat français se substituerait à l’Etat belge, et pas plus. La Wallonie, comme entité, serait maintenue telle quelle, avec ses institutions et son Droit ex-belge . L’Etat français assumerait totalement ce que l'Etat belge donne aujourd’hui, y compris ses obligations financières, incluant les fameux transferts (s'ils existent réellement) nécessaires à la conservation des droits sociaux, la garantie de l’autonomie institutionnelle et juridique. Conception radicale et simple. Seule raisonnablement possible.
Ce ne serait pas là non plus le passage de la France au fédéralisme, système qui concerne l’organisation de l’Etat tout entier et qui n'est de toute façon pas à l'ordre du jour, les Français plébiscitant leur système actuel. Mais l’acceptation, dans un Etat qui reste unitaire, d’un statut spécial pour un territoire et une population nouvellement rattachés, dotés de leurs institutions originales et de leur corpus juridique. De toute manière, sur un plan général, les élites françaises sont désormais, dans leur grande majorité, largement décentralisatrices. Si la régionalisation n’y est pas plus poussée, c’est dû au conservatisme de la société ou plutôt à l'absence de besoin de ce type et non à l’Etat qui est à même d’accepter un tel lien de type fédéral, à titre exceptionnel, avec la Wallonie.
Il n’est donc pas efficace de dire et de répéter aux Wallons « aimez la France à la place de la Belgique ». Et ce n’est pas assez de montrer que l’Etat belge étant mourant, c’est la seule solution valable de substitution (beaucoup croiront jusqu’à la fin qu’une «entité wallo-bruxelloise » pourrait continuer la Belgique). Il est stupide de nier, de fait, notre identité, en n'affirmant pas que le maintien des institutions et du Droit ne fait nullement obstacle à un rapprochement étroit avec la France. Ce qui ne veut évidemment pas dire que tout est parfait et que nous ne devons pas continuer à améliorer et faire évoluer nos institutions...
Les Wallons (et leurs dirigeants politiques ou autres) ne veulent pas perdre les acquis représentatifs de ce qu’ils sont, fruits de notre histoire et de nos luttes. Nous pourrions les conserver et même les faire fructifier dans la République française.
Nous ne sommes plus au XIXème siècle. Les Etats européens ne sont plus des entités fermées, quasi autarciques. Il n'y a plus vraiment d'indépendance nationale… Et si les Wallons montraient, dans l’Europe et le Monde modernes, la voie d’une nouvelle façon de concevoir les Etats ? Tout en restant eux-mêmes.
2. 12. 4. Fonctionnement de la démocratie.
Le système démocratique ne fonctionne pas de manière satisfaisante et devrait bénéficier de quelques réformes permettant aux citoyens de faire leurs choix en connaissance de causes.
Il faut décréter :
- L'interdiction de se faire élire dans une Assemblée et de siéger dans une autre. Une candidature à une autre assemblée que celle où on est élu devrait impliquer la démission automatique de l'assemblée d'origine.
- La déclaration de patrimoine obligatoire en début et en fin de mandat.
- La création d'une Cour des Comptes Régionale (CCR) pour un contrôle systématique des finances de la Région, des Communes, des Provinces, des Intercommunales et des asbl ou pouvoirs subsidiés. . Elle doit être constituée d'experts indépendants.
- La particratie induit la méfiance et le favoritisme. W+ demande donc la suppression des cabinets ministériels, à remplacer par une cellule légère permettant la coopération entre Ministres et Administrations. La Wallonie, héritage du système belge est soumise au régime des partis. Nominations et subsides passent obligatoirement par les partis officiels. Ces abus de pouvoir écoeurent une partie des citoyens et favorisent la dépolitisation et la montée des extrémismes. Le Parlement wallon ne contrôle pas suffisamment les ministres. Les partis officiels tout puissants reposent sur des clans sous-régionaux et sur des féodalités familiales. Ils colonisent les institutions et dévoient la démocratie.
- Le referendum d'initiative populaire doit être ajouté aux modalités de participations qui existent déjà.
- La suppression du niveau provincial comme entité politique, en ne gardant qu'une structure administrative locale qui dépendrait de la Région. Les actions locales devraient se faire par "bassins" locaux modulables en fonction des sujets (emplois, logement, mobilité, économie…). Une approche cohérente des territoires en d'autres termes..
- La transition vers un système d'élection directe du Ministre Président wallon.
- La publication des activités en Commissions et présences des députés wallons lors des séances plénières du Parlement.
L’évolution naturelle de nos institutions doit tendre vers un rapprochement progressif avec la France, au fur et à mesure que la Flandre se détachera de la Wallonie et de Bruxelles. L’étape ultime sera un référendum dans chaque région pour déterminer l’option retenue par les électeurs, soit l’indépendance, soit le rattachement à la France.
Dans le cadre d'une réflexion stratégique, il ne s'indique pas de développer ici une gamme détaillée de mesures de politique économique nécessaires ou souhaitables mais il convient d'abord de formuler des axes autour desquels s'articuleront les mesures.
3. 1. L'épargne wallonne pour la Wallonie
Il manque gravement d'une banque wallonne ; toutes les banques sont devenues étrangères ou flamandes. Même les banques "dites nationales" ont des stratégies de crédit qui ne tiennent pas compte des structures et des besoins ni des entreprises wallonnes, ni du secteur associatif et non- marchand wallon.
Toutes les banques exigent des PME comme des associations des garanties excessives pour les prêts qu'elles consentent, ajoutant aux garanties financières normales des garanties personnelles des gérants ou des administrateurs. Ces exigences excessives et injustifiées freinent considérablement les initiatives de création de nouvelles activités et donc d'emplois, qu'il s'agisse d'indépendants, de PME, d'associations ou d'entreprises d'économie sociale.
Une banque wallonne pourrait drainer l'épargne wallonne et surtout adopter une politique de crédit mieux adaptée aux besoins de développement de la Wallonie. Ce ne doit pas être impossible puisqu'on voit d'ailleurs se créer et se développer de nouvelles banques ayant un objectif éthique ou social.
Les universités, comme d'ailleurs l'ensemble du système scolaire, vivent encore trop "à côté" de la société et ne sont pas suffisamment des partenaires actifs du développement.
Le développement n'est pas seulement, peut-être même pas d'abord, une question économique, c'est un ensemble économique, social, politique, scientifique, culturel et artistique.
Même si cette approche est inscrite dans les "Plan Marshall", les institutions d'enseignement supérieur et les universités ne valorisent pas suffisamment leurs potentialités au service de la Wallonie. Des programmes concertés avec ces organismes devraient être développés dans divers partenariats, avec principalement les PME wallonnes, plutôt qu'avec les filiales de multinationales, en ce qui concerne la recherche appliquée et la transposition industrielle ou économique des travaux scientifiques.
Des accords de coopération et la création de consortiums pour la réalisation de certains projets, peuvent faire l'objet d'apports financiers et d'appuis du Gouvernement wallon.
Les universités et les institutions d'enseignement supérieur devraient aussi assurer plus largement la formation continue, par exemple des fonctionnaires wallons, des cadres d'entreprises, des dirigeants de PME ou des agents communaux.
Il serait aussi souhaitable de créer un partenariat d'éditions scientifiques et techniques, d'orienter les travaux d'étudiants: séminaires, mémoires, thèses sur des sujets qui seraient demandés par le Gouvernement wallon, l'administration wallonne, les organisations d'employeurs, les organisations syndicales, les organisations sociales ou les associations reconnues et subsidiées.
Trois objectifs sont à amplifier:
- aider à la création d'entreprises par des fonds d'amorçage à risque,
- consolider les entreprises pour leur permettre de franchir les pas délicats dans leur développement,
- articuler des réseaux de coopération entre entreprises complémentaires.
Beaucoup de PME souffrent gravement de manque de moyens dans le domaine de la commercialisation de leurs produits ou services et beaucoup de gérants ou administrateurs de PME éprouvent des difficultés à acquérir la maîtrise de la gestion lorsque leur entreprise passe à une taille supérieure.
Trop souvent encore, les PME qui se développent sont poussées par les Intercommunales de développement ou d'autres conseillers à investir dans une nouvelle implantation. Or, la plupart du temps un déménagement coûte cher, immobilise des capitaux sans rentabilité immédiate et creuse l'endettement sans procurer de gains de productivité suffisants. Des formules nouvelles de parcs industriels devraient être mises en place pour parer à ces dangers.
La Région wallonne consacre une part importante de son budget aux aides aux entreprises sous diverses modalités. Il faut désormais coupler ces interventions avec une participation active des entreprises en matière de formation professionnelle: stages de formation pour des demandeurs d'emploi, formation en alternance, initiation de jeunes.
Le potentiel des entreprises pourrait aussi être valorisé dans d'autres actions sociales, par exemple en appui matériel ou de conseil au secteur associatif, en participant au re-développement des quartiers défavorisés où elles sont implantées, en mettant du personnel et leurs compétences à disposition d'écoles techniques ou professionnelles. Dans tous ces exemples, il ne s'agit évidemment que de prestations très limitées, par exemple: un technicien deux heures par semaine, un ingénieur quelques heures par mois, la mise à disposition gratuite de locaux disponibles, un service léger de secrétariat, etc.
Les entreprises pourraient aussi jouer un rôle actif dans les projets de réinsertion socioprofessionnelle initiés par le FOREM, les missions régionales ou les ASBL d'insertion. Vis-à-vis des "entreprises de formation par le travail", comme vis-à- vis des entreprises d'économie sociale, l'attitude des entreprises gagnerait à être positive: sous-traitance, engagement des personnes sortant de ces formations, etc, plutôt que méfiante ou même parfois franchement hostile.
W+ estime de même, bon nombre de marchés publics devraient prévoir des clauses d'apprentissage, de stage, ou même d'embauche de personnes peu qualifiées et l'ouverture de sous-traitance vers les entreprises d'économie sociale.
Les fonds sectoriels d'aide aux publics dits à risque (chômeurs de longue durée, demandeurs d'emploi peu qualifiés, bénéficiaires du minimex) seraient à partager en deux parties: une moitié professionnelle et nationale et une moitié régionale et sous-régionale. On constate en effet que de trop nombreux fonds soit dorment au lieu d'être utilisés à ce pourquoi ils ont été créés, soit sont utilisés de manière corporatiste, sans répondre correctement à leur but.
Il dépend évidemment des partenaires sociaux d'en décider mais dans plusieurs commissions paritaires les fonds de formation sont organisés sur une base régionale. Mais le gouvernement wallon devrait jouer un rôle d'incitant.
Organiser un test de compétences[7] pour les demandeurs d’emplois est une bonne chose. Mais à quoi cela peut-il bien servir si l’on ne propose pas à tous, sans exception, une formation adaptée par après ? Il faut un accompagnement personnalisé de tous les demandeurs d’emploi, leur proposant une formation et leur indiquant la liste des établissements qui la dispense. De plus les frais de transport doivent être intégralement remboursés. Dans ce cadre, il faut découpler les formations de la politique de mise au travail des chômeurs demandeurs d'emploi en formation. Une formation commencée doit pouvoir être terminée sauf renonciation volontaire du bénéficiaire.
Les formations dans les métiers en pénurie de main d’œuvre doivent être dispensées en priorité dans toutes les villes du pays où le chômage est important.
3. 5. 1. L'emploi par la construction de logements
On connait l'effet important du secteur de la construction sur l'emploi et l'activité économique. On sait aussi que l'activité dans ce secteur fait très largement appel aux entreprises locales. Par ailleurs, on connaît les besoins d'amélioration du logement en Wallonie, tant en zone urbaine que rurale. On connaît aussi les besoins de rénovation urbaine et rurale.
L'avantage de tels programmes est non seulement l'accroissement de l'activité économique, l'emploi mais aussi immédiatement l'impact important sur l'environnement et le bien-être des habitants. Une grande partie du parc immobilier wallon doit être rénové.
Divers moyens doivent être mobilisés, notamment avec les institutions de crédit en ce qui concerne le financement mais aussi les architectes, le secteur de la construction et les communes: primes à la construction et à la rénovation, association de capitaux privés aux programmes de la Société wallonne de logements sociaux, avantages fiscaux, fonds de garantie, assouplissement de l'accès au crédit hypothécaire, instauration d'un système de tiers-investisseur, etc.
Pour mieux coller aux besoins et aux réalités de terrain, des groupements de «pays», ou bassins de développement doivent être créés sans tenir compte des limites administratives provinciales. Pour protéger également le cadre de vie, les territoires campagnards doivent être mieux redéfinis et les particularismes de la ruralité mieux préservés.
W+ exige également :
- la suppression des droits d'enregistrement pour l’achat d'un premier logement par les jeunes ménages;
- l'intensification de la lutte contre la prolifération des secondes résidences, notamment hollandaises et flamandes, qui rendent l'accès à la propriété de plus en plus problématique pour beaucoup de Wallons;
- - un moratoire imposé aux centres de loisirs et de délassement qui colonisent les vallées et les zones naturelles du sud-est.
Un logement n’est pas un luxe. Dans cet esprit, la constitution garanti ce droit pour tous. Malheureusement, la hausse continue des prix de l’immobilier entraîne inexorablement les prix des loyers. Il devient de plus en plus difficile de trouver des logements décents dans certaines villes.
Sachant que l’offre de logements sociaux est insuffisante et vu les révélations de ces dernières années relatives à la mauvaise gestion des sociétés de logements sociaux, il convient de proposer une solution financièrement réaliste à court terme.
- Une agréation par la Région doit permettre aux propriétaires désireux de faire profiter leurs locataires d’une allocation de logement, d’être reconnu officiellement avec un «label» de qualité. Ainsi chaque logement agréé comme logement subsidié par la Région sera évalué sur base de critères objectifs comme sa localisation, son nombre de chambre, ses équipements, son loyer mensuel, …
- Chaque candidat à un logement social pourra alors choisir ce qui lui convient le mieux en fonction de ses moyens et de l’allocation qu’il recevra. On sortirait ainsi du système paternaliste des sociétés de logements dirigées par des «parvenus» qui savent ce qui est bien pour le peuple[8] ! De plus, ce système réduirait fortement le coût par logement social pour la collectivité.
3. 6. 1. La Wallonie, entité pilote du développement durable
L'activité économique et l'emploi qui sont générés, sont un aspect important de toute politique, mais il est essentiel de prendre en compte les impacts environnementaux.
Le traitement des friches industrielles a été par trop négligé. Il faut accélérer les programmes de réhabilitation des friches, rénover les anciens corons, créer des espaces verts et des logements sociaux, revitaliser les centres-villes. La Wallonie doit recréer en son cœur des villes moteurs (de développement), car aujourd'hui ces villes se situent en dehors de son territoire : Lille, Bruxelles, Maastricht, Aix-la-Chapelle, Luxembourg. Le réaménagement wallon pourrait fort utilement être élaboré dans le cadre d'une coopération à conclure avec la DATAR française (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale).
Développer le réseau RAVeL et y faciliter les connexions avec les transports en commun. Pourquoi ne pas utiliser le réseau actuel pour y faire circuler des minibus électriques (TEC) compatibles avec le projet pour récréer ainsi des circulations transversales peu couteuses.
W+ demande également :
- la réduction de certaines zones d'extension d'habitat en vue de mieux protéger les terres agricoles et les paysages;
- la mise en œuvre effective de Natura 2000
- le soutien public à la diversification des essences forestières, notamment grâce à la suppression des droits de succession sur les plantations d'arbres feuillus à croissance lente;
- la création d'une vraie filière wallonne du bois.
Très souvent, nos bâtiments publics sont des gouffres à la fois énergétiques et financiers. Il faut établir une planification des améliorations à apporter, en commençant par les bâtiments les plus «énergivores». Pour cela, un cadastre énergétique doit être établi pour déterminer les coûts (chauffage, éclairage, …) de tous les édifices publics en fonction de leur surface utilisée.
Par ailleurs, les services de l’Etat doivent montrer l’exemple en matière d’économies d’énergie. Tous les bâtiments publics doivent être équipés d’un éclairage économique. Les ampoules à incandescence ou halogènes doivent disparaître des emplacements éclairés en permanence. Tous les locaux chauffés doivent aussi être équipés dans les plus brefs délais de fenêtres à double vitrage.
Un kit d’assemblage simple de panneaux photo-voltaïques doit être proposé à chaque ménage à prix réduit. Pour cela on procèderait à un appel d’offres public pour le kit envisagé. Ensuite, le produit au meilleur rapport qualité-prix serait retenu et proposé aux ménages après réduction d’un subside de 1.000 euros. A charge pour eux de trouver un monteur ou d'exécuter les travaux eux-mêmes. Le but n'étant pas de subventionner un secteur privé d'activité, mais une énergie renouvelable.
La pollution atmosphérique est un problème qui s’aggravera si des mesures structurelles ne sont pas prises. C’est indéniable. Cependant, des mesures qui ne visent que la réduction ou l’interdiction de la circulation sont négatives, car elles réduisent l’activité économique, et la création de richesses et de bien être qui nous font cruellement défaut.
L’éclairage public en dehors des agglomérations doit être éteint entre 1 heure et 5 heures du matin, et des catadioptres latéraux doivent être généralisés le long de ces voiries principales pour plus de sécurité.
C’est pourquoi la taxe additionnelle qui est réclamée aux détenteurs de véhicules équipés du LPG[9], soit 150€ d’économie par an, doit être supprimée pour inciter les propriétaires de véhicules automobiles à rouler avec un combustible propre. D’autant plus que la couverture de l’infrastructure de distribution de ce carburant est très complète chez nous, et que la technique est maintenant performante.
En Belgique la problématique du nucléaire est considérée sous l’angle idéologique au lieu de se baser sur des critères objectifs (Kyoto et les gaz à effet de serre, dépendance énergétique de pays instables) et des statistiques de production. Il faut savoir que partie d’électricité d’origine nucléaire représente 55% du total, alors que les éoliennes, par exemple, ne contribuent qu’à hauteur de 1,5% de la production d’électricité, sans parler des sommes fabuleuses consenties en subsides (300 millions d’euros par an estimés à partir de 2010. Même en doublant cette production, plus de 50% des besoins en électricité ne seront plus couverts si l’on arrête les centrales nucléaires. D’autre part, pour la production d’un kWh d’électricité d’origine nucléaire, il n’y a que 6 grammes de CO2 rejeté, contre 883 grammes pour le gaz et 891 grammes pour le fuel.
Avec l’accroissement de la consommation, la pénurie en électricité devrait se produire très rapidement[10]. La conséquence sera de nombreuses coupures de courant chez nous, avec tous les inconvénients que cela implique, notamment pour les ménages, au niveau du chauffage de la maison, de la conservation des aliments, de l’éclairage le soir, ... La seule alternative à moyen terme (5 ans) restera le pétrole ou le gaz dont les perspectives de prix sont à la hausse jusqu’à 60%. Je vous laisse imaginer l’implication d’une telle décision au niveau du prix de l’électricité pour le consommateur ! Certains partis vous feront des estimations alambiquées tout autres, mais une analyse macro-économique basée sur des observations de cas concrets (statistiques) les contredisent ; à titre d’exemple :
Proportion de nucléaire
dans la production d’électricité :
Coût de l’électricité pour un ménage moyen[11](soit 3.500 kWh par an)
Avec ces chiffres, vous pouvez extrapoler ce que vous coûtera la sortie complète du nucléaire prônée par les socialistes et les écologistes, soit 268 € par an, en supposant un prix du gaz constant ! Ainsi, un pays qui a renoncé partiellement au nucléaire, l’Allemagne, facture son électricité 55% plus cher que la France où le nucléaire est important. Comment pourrions nous faire mieux ?
W+ préconise une révision immédiate de la loi Deleuze. Il faut poursuivre de l’exploitation des centrales nucléaires après 2010[12] et profiter de notre savoir-faire en la matière. Les unités de production d’électricité nucléaires déjà installées doivent être entretenues pour prolonger leur durée de vie jusqu’à ce que des alternatives durables soient opérationnelles. Il faut aussi prévoir le retraitement du combustible usé et disposer d’un conditionnement sûr et stable des déchets hautement radioactifs. Des fûts de verre enfouis dans des sols géologiquement stables peuvent garantir une conservation de plus de 10.000 ans ! De plus, le Centre de Mol a déjà procédé à des études relatives à ces couches géologiques, et creusé un laboratoire souterrain pour cela[13].
L’eau est notre principale richesse naturelle. Nous la payons relativement cher, surtout si l’on sait que les Flamands peuvent la capter gratuitement ( 0,074€ par m3) en Wallonie, sans en supporter les coûts[14]. Le temps est venu de valoriser notre capital, et cela d’autant plus que les Flamands paient notre eau moins cher que les consommateurs Wallons. Toute l’eau captée sur le sol wallon pour l’exportation vers la Flandre, doit être facturée au coût réel.
Les économies développées s'orientent vers une part de plus en plus importante des services dans l'ensemble de l'activité économique.
La Wallonie est encore trop peu engagée dans les activités de service, en particulier dans les secteur de la logistique, des télécommunications et du multimédia ainsi que dans celui des services aux entreprises, notamment en informatique.
L'industrie graphique est bien représentée en Wallonie mais l'édition y est trop faible, qu'il s'agisse de livres ou de revues; elle est éparpillée en de trop nombreuses et trop petites initiatives, en particulier dans le domaine des publications à caractère scientifique. Des recompositions et coopérations paraissent indispensables.
Ces deux domaines sont d'autant plus importants qu'ils sont aussi porteurs d'une présence et d'une identité wallonne.
Le tourisme doit s'appuyer sur la valorisation des sites et équipements naturels dans le respect de la nature et de l'environnement, c'est ce qui a été bien compris et devient facteur d'attraction.
Mais l'équipement d'accueil est encore à développer, notamment dans le tourisme de court séjour, par les communautés locales elles-mêmes plutôt que par des infrastructures lourdes. Le mouvement est déjà lancé et il mérite d'être appuyé plus vigoureusement par les pouvoirs publics, spécialement provinciaux et communaux.
Trois étapes importantes ont déjà été franchies grâce à l'initiative wallonne:
- l'économie sociale a fait l'objet d'une prise de conscience au travers du Comité wallon de l'économie sociale qui en a cerné les contours, les objectifs et les activités possibles ;
- un statut juridique adapté, "la société à finalité sociale", et la possibilité de transformer des ASBL dans ce type juridique de société permettent désormais de situer clairement l'économie sociale dans le secteur marchand de biens et services tout en lui reconnaissant une finalité sociale et pas seulement le profit des actionnaires comme pour les autres sociétés commerciales;
- il est communément admis que l'économie sociale forme une des voies à développer dans le cadre de politiques de l'emploi.
Reste à la mettre en oeuvre. Trois difficultés principales sont à vaincre:
- la stimulation et la formation à la gestion des porteurs de projets,
- la réunion des capitaux d'amorçage,
- une information généralisée sur le contenu et les limites de l'économie sociale.
Le Fonds ad-hoc du Gouvernement wallon répond à une de ces difficultés. D'autres mesures sont possibles et souhaitables;
W+ (à compléter et actualiser)
Le monde associatif joue un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement de nos démocraties. A ce titre, il mérite déjà d'être soutenu. En outre, il est porteur d'emplois, qui plus est: très souvent d'emplois de qualité.
Pour assurer son développement, W+ propose d'établir un statut du bénévole, tout comme il existe un statut du salarié, de l'apprenti, de l'indépendant, de l'agent des services publics, du chômeur, du prépensionné et du pensionné. Faute d'un statut, les associations soit ne trouvent pas les collaborations qui leur sont nécessaires, soit risquent de mettre certaines personnes dans des difficultés administratives ou fiscales, notamment les chômeurs, prépensionnés et pensionnés.
Les budgets qui permettent le développement de ce secteur, principalement dans le domaine de l'éducation permanente, de la culture et de l'entraide entre les citoyens, méritent d'être à tout le moins conservés et si possible amplifiés.
Le plus important est le paiement dans les délais prévus des subsides accordés. Les retards, hélas beaucoup trop fréquents, mettent les associations en difficultés financières, les acculent à des emprunts bancaires dont elles ont à supporter des charges d'intérêts qui pourraient être évitées et compromettent le bon déroulement des projets.
Le second souci des pouvoirs publics subsidiants devrait être de mieux s'assurer de la qualité des projets et de leurs réalisations mais, une fois ceci acquis d'assurer la continuité de ces projets. Ceux-ci sont trop souvent soumis à des remises en cause annuelles, ce qui provoque évidemment des gaspillages. W+ propose de le faire sur un base de trois ans renouvelables, avec un contrôle annuel.
W+ demande la création d'une crèche au moins par quartier ou par village dans le cadre d'une politique plus favorable à l'enfance et à la jeunesse.
Il n'est pas possible d'envisager une stratégie de développement sans que les principaux acteurs et opérateurs aient conscience d'appartenir à la Wallonie et d'œuvrer eux-mêmes à son développement. Tel devrait être le cas des chefs d'entreprise et des indépendants, des responsables d'organisations professionnelles et syndicales, des mandataires politiques, des enseignants et du système éducatif, des consommateurs eux-mêmes et finalement de tous les citoyens.
Trois outils doivent renforcer cette identité wallonne tant vers l'intérieur que vers l'extérieur: une RTBF wallonne, une agence wallonne de presse et les cours d'histoire et de connaissance de la Wallonie.
La RTBF doit être rénovée en profondeur. L'image qu'elle donne aujourd'hui dans la plupart de ses émissions, tant en radio qu'en télévision est "belge plus ou moins francophone". Elle devrait clairement donner une image wallonne (ou/et bruxelloise francophone…). C'est sa mission; la RTBF ne dépend plus, depuis longtemps, du pouvoir fédéral mais tout se passe comme si elle l'était encore. Elle doit s'adapter aux évolutions institutionnelles.
Il est vrai que beaucoup de milieux culturels continuent à s'affirmer comme belges (au sens nationaliste) en ignorant ou en gommant leur identité wallonne et française (ou bruxelloise francophone). C'est un vieux relent d'une bourgeoisie élitiste francophone dominant les "sous-cultures flamandes et wallonnes" ou encore en niant notre culture française.
Il ne suffit évidemment pas de donner une certaine autonomie et des temps d'antenne à des centres régionaux. C'est certes nécessaire et cette orientation doit être poursuivie. Mais ce n'est pas une garantie d'une orientation plus centrée sur les besoins locaux et ce n'est pas suffisant.
W+ exige du conseil d'administration de s'attacher tout particulièrement à entreprendre ce changement en profondeur, par la régionalisation s’il le faut, et s'engage à défendre cet axe prioritaire. Il est d'ailleurs souhaitable de limiter les postes d'administrateurs nommés par les partis et créer un Conseil d'administration composé de professionnels compétents et de représentants des milieux culturels. Il en va de même pour les Télévisions communautaires.
3. 10. 2. La télévision, un service public gratuit
Nous assistons depuis quelques années à des investissements publics tous azimuts au niveau de l’audiovisuel avec le maintient de la télévision par câble. Cela va d’une participation de 11% dans la chaîne internationale TV5, en passant par une chaîne dépouillée de télévision publique par satellite («RTBF Sat»[15]) clône de TV5, à un bouquet risible de quatre chaînes francophones en télévision numérique terrestre[16] (la «Une», la «Deux», «Euronews» et la «Trois»[17]) qui ne couvrira que 80% des habitants de la communauté française de Belgique en 2008. Et ne parlons pas d’un partenariat avec une maison d’édition[18].
Les temps sont difficiles pour notre pouvoir d’achat. Nous payons déjà le droit de recevoir la télévision par une taxe régionale de 154,42€ (pour 2008). Il donc est temps de mettre fin au monopole des deux sociétés à capitaux publics qui distribuent, moyennant finance, des chaînes de télévision (Belgacom pour 360€ par an et Voo pour 144€ par an plus un décodeur de 99€).
Il faut arrêter de dilapider l’argent à fonds perdus[19]. Il ne faut pas vouloir être partout et n’être bon nul part ! A cet égard, il faut savoir que l’audience de la RTBF, a diminué de près d’un quart (24%) en 20 ans[20] ; piètre bilan !
L’essence même d’un service public de télévision doit être la diffusion gratuite de chaînes de qualité pour le public, et non la collaboration au profit de sociétés de télédistribution ou de téléphonie. Nous devons concentrer nos moyens pour mettre en place un partenariat avec la France, pour le lancement d’un bouquet de chaînes francophones en numérique terrestre[21]. Celui-ci reprendrait les 18 chaînes de la TNT française auxquelles seraient ajoutées les chaînes de la RTBF (la «Une» et la «Deux») et éventuellement des chaînes du groupe RTL.
A l’instar du Luxembourg, de l'Italie, de la France ou de la Grande-Bretagne, une chaîne «parlementaire» doit permettre aux citoyens de suivre en direct les débats du parlement et des différentes commissions. Il ne peut bien évidemment pas être question de couper certaines interventions d’élus, sous prétexte qu’ils attaquent le pouvoir en place. Il faut savoir que les huis-clos et réunions secrètes sont, en fait, des mises en conditions pour les pires compromissions et lâchages d’électeurs à leur insu. Une démocratie représentative ou les électeurs ne peuvent contrôler leurs représentants, n’est pas une réelle démocratie, mais une façade. Dans ce cadre, les appels à la participation des citoyens ne sont que mascarade.
Dans le même ordre d’idée, les séances des conseils communaux doivent être retransmises en direct sur les télévisions locales. Il est inadmissible que des partis, dits démocratiques, interdisent la diffusion de débats sous prétexte qu’ils risquent d’être accusés de forfaitures, abus de biens sociaux ou incompétences en tous genres (l’interdiction de la presse écrite et télévisuelle à un Conseil communal de Huy en janvier 2008 est une atteinte évidente à la liberté de la presse en particulier et à la démocratie représentative en général).
La création d'une agence wallonne de presse s'impose. L'agence BELGA est belgo-belge et dominée par les organes de presse flamands. Elle peut garder sa place au niveau fédéral.
Une agence wallonne de presse pourra remplir deux fonctions: d'une part, une collecte et une diffusion d'informations relatives aux événements qui se passent en Wallonie (et à Bruxelles) et, d'autre part, créer et diffuser des outils d'information et de formation à disposition de l'enseignement, des médias et des associations d'éducation ou de formation.
La réforme du cours d'histoire dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire a déjà été évoquée à maintes reprises mais n'est toujours pas en application. L'idéologie unitariste belge et monarchiste qui sous-tend les manuels d'histoire et la formation des enseignants est désormais inacceptable. Cette idéologie joue très nettement en défaveur du développement de la Wallonie.
Au niveau de l'enseignement supérieur, universitaire et non-universitaire, chacune des deux premières années devrait comporter un cours substantiel de connaissance de la Wallonie et de ses institutions politiques, économiques, sociales et culturelles. Ces cours pourraient aborder plus particulièrement les problèmes spécifiques à la Wallonie qui se posent dans les disciplines scientifiques respectives.
En outre, W+ propose de valoriser les travaux de séminaires et les mémoires axés sur des sujets qui concernent la Wallonie ou sur des problèmes qui se posent en Wallonie, quelle qu'en soit le domaine.
W+ propose une véritable politique culturelle wallonne:
- par la valorisation du patrimoine artistique et culturel de la Wallonie et de son histoire;
- par la reconnaissance de l'appartenance culturelle française de la Wallonie, notamment dans le domaine littéraire. Ce qui n'exclut nullement la négation des langues endogènes, mais au contraire leur reconnaissance te le soutien à leur perpétuation.
- par l'application effective du Traité culturel entre notre Communauté et la République Française, et, en particulier, création d'une grande Commission mixte permanente au niveau ministériel en vue d'opérer un rapprochement progressif des systèmes d'enseignement respectifs;
- par l'instauration du prix unique du livre.
Le sport est un outil de cohésion, de création et de développement de liens sociaux. Dans ce cadre, W+ estime important :
- de développer la promotion et la formation encadrée des jeunes sportifs prometteurs, par la création d’écoles sportives de haut niveau ;
- de favoriser le "sports pour tous" en dehors de la compétition, en encourageant chaque wallon à pratiquer le sport plus intensivement, en commençant par l'introduire dans les programmes à tous les niveaux d'enseignement;
- de développement des infrastructures et des encadrements;
- d'obtenir le plus rapidement possible la scission claire des dernières fédérations sportives encore unitaires.
Il est inadmissible qu'il existe encore à notre époque une «fracture numériqure» dans la population et que certains soient laissés de côté. Nous voyons régulièrement sur les chaînes de télévision françaises des publicités pour des offres combinées téléphone, télévision et Internet au prix de 29,95€, voire même 19,90€ par mois. En Wallonie, rien que l’accès à l'Internet coûte près de 30€ ! Un comble sachant que l’Etat est actionnaire à 53% de la principale société de téléphonie belge.
Mais tout s’explique. Ainsi, Belgacom procède actuellement à une surfacturation des coûts d’utilisation de l’infrastructure[22] aux concurrents, avec une opacité totale du contenu de cette facturation ; ce qui freine la concurrence. Il faut aussi savoir qu’en 2007, il a fallu trouver des moyens additionnels pour combler le déficit budgétaire des «intérêts notionnels», ce qui fut fait en partie par la distribution d’un dividende exceptionnellement élevé par la société Belgacom à ses actionnaires, donc à l’Etat.
W+ réclame un service universel minimum pour l'accès à l'Internet, au mêmes conditions que pour le gaz ou l'électricité. Chaque foyer wallon doit être équipé d'un terminal.
Tout doit être mis en oeuvre pour créer un réel espace informatique européen. Il faut mettre fin aux monopoles d'Etat et aux barrières nationales dans les domaines de la téléphonie, de la télévision et de l'internet. En pratique, il faut d’urgence que les coûts d’utilisation de l’infrastructure, facturés par Belgacom soient comparés avec ceux des pays voisins.
Sans remettre en cause la grande qualité des fonctionnaires et agents des différentes administrations régionales ou locales de Wallonie, W+ veut agir en faveur de plus de démocratie, de plus d’efficacité dans la gestion de certaines compétences, plus de capacité pour les pouvoirs publics de remplir leur mission, une meilleure lisibilité des institutions et des compétences, d’une meilleure gestion publique, de mécanismes institutionnels plus compréhensibles pour les citoyens et les travailleurs.
Une des conditions de la relance économique wallonne, c'est de garder et de développer une administration publique de haut niveau. L' élite des jeunes Wallons est souvent attirée par le privé et quitte donc la Wallonie pour Bruxelles ou l'étranger. Or, la fonction politique ou administrative joue un rôle essentiel dans l'image et le développement de la Wallonie. En Wallonie, il faut gagner la bataille des ressources humaines de qualité au profit des services publics et pas seulement du privé en valorisant les Services publics forts, indépendants et au service de tous.
Les modifications cosmétiques qui y ont été apportés n'ont malheureusement que très peu modifié le statut des fonctionnaires et agents. Le Gouvernement wallon doit cesser de politiser ses administrations et doit les respecter davantage. Il faut qu'il sélectionne des jeunes par concours et les envoie en formation complémentaire dans les hautes écoles françaises de type ENA (Ecole Nationale d’Administration).
Les agents des services publics doivent être dotés d'un statut syndical démocratique, fondé sur des élections sociales ouvertes. Dépolitiser, c’est aussi revoir le statut administratif des agents de la Fonction publique dans le sens d’une plus grande égalité des chances. C’est organiser la mobilité entre niveaux de pouvoir (Région, Communauté, Provinces, Communes). C’est, lorsqu’il y a des emplois vacants, ouvrir l’administration à du sang neuf par des concours accessibles à tous, aux agents mais aussi aux simples citoyens.
Assainir en profondeur les Intercommunales, Invests et autres outils de développement dont la politisation est l'une des causes de stagnation économique pour la Wallonie quadrillée dans chacune de ses provinces par une mainmise à but politique. On sait que les divers clans des quatre partis officiels se déchirent pour obtenir des parcelles d'un pouvoir économique non transparent et peu performant. Il en va de même dans les TEC.
Il est impératif de :
• remplacer les Intercommunales gestionnaires de services publics par des établissements publics unifiés au niveau de la Wallonie;
• intégrer d'autres Intercommunales dans les futures Communautés urbaines;
• supprimer les filiales provinciales TEC, sources de mandats politiques parasitaires et les transformer en simples directions territoriales de la Société Régionale wallonne des Transports;
• Intégrer les trop nombreux O.I.P. (Organismes d’Intérêt Public) wallons dans le SPW (Service public wallon)
La Wallonie doit se battre pour assurer la survie et la qualité de la Poste et des Chemins de fer sur son territoire. Or, les licenciements et les reports d'investissements frappent déjà la Wallonie en priorité.
Nos services publics sont facilement (et souvent injustement) critiqués pour lenteurs administratives, prestations approximatives et sentiment d’«intouchabilité» des fonctionnaires. La mise en concurrence des services publics avec des sociétés privées par l’Europe n’est que la conséquence d’une incapacité à gérer efficacement une activité publique[23]. Tout cela aboutit, par exemple, à ce que la communauté française sous-traite l’encodage de déclarations de naissances et de décès, au Maroc, sous la houlette de Mme la ministre de la santé Catherine Fonck du Cdh !
Mais certains services publics sont indispensables. Nous avons donc besoin d’un audit permanent du fonctionnement interne de ces services. Il s’agit avant tout de préserver nos services publics par une qualité optimale des prestations. Actuellement, contrairement aux sociétés privées, l’organisation des services ou sociétés publiques n’est soumise à aucun contrôle externe.
On ne peut se «gargariser» d’éthique et de bonne gouvernance dans ces conditions ! Ainsi, nous préconisons une certification par un organisme agréé, pour tous les services publics. Concrètement, cette certification doit être relative à la qualité de l’organisation. Il y est question d’analyser l’ensemble du processus d’élaboration du service public pour le corriger, de responsabiliser la direction et de se fixer des objectifs avec évaluation régulière des résultats.
De plus, chaque fonctionnaire devrait s’identifier lors de ses contacts avec le public pour permettre un meilleure «traçabilité» des dossiers.
L’idée lancée par Sarkozy, en France, et reprise par Di Rupo, en Wallonie, quelques mois plus tard, est très pertinente. On se demande pourquoi ce dernier n’applique pas ces principes à la région wallonne ! La Wallonie a créé une société d'évaluation et de prospective. Ses missions doivent être précisées.
W+ propose de prévoir des mesures de soutien au secteur de l'agriculture comme :-
- la suppression des droits de succession sur les terres et sur les bâtiments;
- un meilleur encadrement technique des jeunes producteurs;
- des aides gouvernementales sélectives accrues aux zones défavorisées
- d'assurer un meilleur contrôle l'importation de lisier flamand;
d'imposer une réglementation stricte des élevages intensifs géants, porcheries et poulaillers industriels, etc.;
- valoriser la « labellisation » et la promotion des produits du terroir.
A l’heure où l’on tente par tous les moyens de réduire les émissions de CO2, il est inconcevable qu’un titre de transport en commun coûte parfois plus cher que le même déplacement en voiture. Il convient donc d’améliorer la ponctualité et d’arriver à un prix suffisamment dissuasif, que pour inciter les voyageurs à favoriser les transports publics pour leurs déplacements. Dans cet esprit, le prix des titres de transport du domicile au lieu de travail ou du domicile à l’école doivent être fortement réduit.
La SNCB doit donc rester un service public, contrairement à ce que prônent tous les partis traditionnels qui ont approuvé la constitution européenne préconisant la privatisation des services publics comme la poste et les chemins de fer. Pas question, avec la privatisation, de tendre vers la gratuité des transports en commun comme le laissent croire certains, par populisme.
W+ demande :
- la modernisation de la dorsale Liège-Tournai et de la ligne Bruxelles-Namur-Luxembourg;
- Le rétablissement de la ligne Namur-Givet et Mons-Valenciennes.
- L''accélartaion du RER Brabant wallon-Bruxelles, simultanément au RER Brabant flamand-Bruxelles.
- L' achèvement des grands axes routiers transfrontaliers Charleroi-Charleville-Reims et Charleroi-Maubeuge.
La sécurité dans les transports en commun doit aussi être renforcée. A ce titre, des caméras de surveillance doivent être installées dans tous les trains et bus circulant sur des lignes où la délinquance est récurrente. L’usage n’en serait fait qu’en cas d’appel téléphonique ou d’enquête relative à un délit. Des boutons d’urgence seront installés dans chaque compartiment et chaque accompagnateur devra être pourvu d’un «sémaphore» relié à la police fédérale pour une intervention d’urgence.
Dans l'attente de sa suppression, la Communauté française doit être le lieu des synergies voulues de commun accord et négocié par le gouvernement wallon et par les francophones bruxellois.
A court terme, la CFWB doit transmettre à la région wallonne l'exercice de toutes ses compétences, en Wallonie, concernant l'enseignement. La Wallonie doit ensuite user de ces compétences pour améliorer l'adéquation entre son enseignement obligatoire, l'enseignement supérieur et le monde du travail.
Chaque fois que nécessaire la Wallonie doit prendre les initiatives indispensables à son propre épanouissement, notamment en ce qui concerne les matières personnalisables. Elle doit donc être maîtresse de son enseignement par la définition des objectifs en Wallonie par le Gouvernement wallon.
Lors de l’inscription de leurs enfants dans une école secondaire, les parents doivent connaître la qualité des établissements scolaires qui leurs sont proposés. Le pourcentage de réussite, à la fin des études secondaires, par établissements scolaires, et par rapport au nombre d’inscriptions en début de cycle, doit s’établir sur base d’un examen unique pour tous les établissements scolaires, en fin de cycle. Cette évaluation objective du niveau des différents réseaux d’enseignement et des connaissances acquises par les élèves doit permettre une saine concurrence entre les différents réseaux d’enseignement. La multitude de réseaux d’enseignement étant nuisible, tant à la qualité qu’à l’intégration des jeunes de tous milieux (riches et pauvres, de religions différentes, de pays d’origine différents, …), les meilleurs réseaux doivent être encouragés.
Et pourtant, la pénurie guette la profession. Combien de temps faut-il pour avoir un rendez-vous chez un ophtalmologue ou un autre spécialiste ? Des régions entières manquent de pédiatres. Dans certains villages, il n’y a plus de généraliste. Les hôpitaux sont obligés d’écumer les pays du tiers monde pour offrir des contrats dits de formation simplement pour compléter leurs cadres et assurer une présence médicale minimum dans les services. Avec quelle surveillance, quels contrôles de qualité ?
C’est un vrai problème. Le nombre de 700 numéros d’agrément (accès à la profession) de l’INAMI (Institut national d’assurance-invalidité) annuels permis par le fédéral est tout à fait insuffisant en fonction de la densité et la concentration de la population. Pour un pays de 10,5 millions d'habitants, c'est fort peu (1 pour 15 000). A titre d’information, pour les Pays-Bas, c'est 2 600 pour 16,5 millions de personnes (1 pour 6 350). Et en France, on est en est à 1 pour 8 000, pour ± 64 millions d'habitants. Et pourtant, nous ne consacrons que 9,1% de notre P.I.B aux soins de santé. Chez certains de nos voisins européens et aux E.U.A. où l’accessibilité est bien moindre et l’assurance maladie privatisée, la part accordée aux soins de santé s’élève à 15%. Les dépenses faites en Belgique, quoi qu’en pensent les responsables politiques notamment Flamands, ne sont pas démesurées.
Quand la Belgique, poussée par des courants (syndicalistes médicaux, lobbies corporatistes, mutualités, choix politiques, etc.) a instauré une limitation de l'offre médicale, on s’est basé sur quelques arguments d’apparence rationnels. Une expérience professionnelle trop réduite a souvent été invoquée comme la nécessité d'instaurer un numerus clausus. En théorie, une situation de surabondance de l'offre médicale pourrait présenter le danger de mener à des prestations abondantes et inutiles, et par conséquent à une augmentation incontrôlable des coûts de santé. On a conclu de ce double point de vue qu'une maîtrise de l'offre devait être envisagée. Paradoxal, au moment où l'Europe s'ouvrait à des pays à très haute densité médicale et que les candidats européens de même niveau pourraient être accueillis sans limitation...
Tous les arguments en faveur de ce contingentement sont évidemment discutables. On n’a pas objectivé les relations présumées entre la qualité des soins et une faible pratique médicale. La démographie médicale n’est pas bien connue. De nombreux médecins ont, en effet, une activité principale non curative ou non génératrice de dépenses. Pensons à ceux employés dans l'industrie pharmaceutique, les enseignants ou chercheurs, les médecins du travail, des médecins gestionnaires de données hospitalières, les fonctionnaires et militaires, etc. (on peut globalement les estimer à 15 % des diplômés).
L’autre argument qui veut que la densité médicale soit responsable de prestations abondantes et inutiles ne tient pas vraiment la route non plus et n’a jamais été validé scientifiquement. Si des études ont bien montré une augmentation des dépenses concomitantes à l'élévation de la densité médicale on n’a jamais pu montrer qu'elle en était la cause. L'augmentation des actes médicaux ne répond-elle pas simplement à un besoin déjà existant qui n'avait pas pu être rencontré par une offre trop faible en regard de l'évolution de la démographie et des sciences médicales ? Il y a quantité d’autres facteurs : une protection contre la crainte grandissante des procès, une recherche de garantie du revenu des médecins, un effet pervers du mode de financement des hôpitaux ou un objectif de rentabilité imposée par les gestionnaires des établissements de soins ? Ces questions n’ont pas eu de réponse.
En réalité, la démarche technique de contingentement adoptée par le ministère fédéral, est inspirée par le maintien de la densité médicale du pays au niveau actuel de la Communauté flamande. On l’a quand même un peu corrigée par l’intégration des fréquences attendues de la féminisation, de la mortalité et de la diminution du temps de travail (en fonction de l'âge des praticiens et de l'évolution de la société de loisir) conduisant à la détermination des quotas.
On le voit, cette méthode, limitant l'offre, ne tient en aucun compte de la disparité des besoins de santé suivant les régions ni de l'évolution de la demande en soins (vieillissement de la population, offre de soins plus performante, qualité de vie,…).
Les difficultés actuelles de recrutement de certains spécialistes dans les hôpitaux démontrent que les dispositions relatives au numerus clausus sont bel et bien des mesures à contre temps. Sans compter l’impossibilité de répondre aux débouchés innombrables dans le monde où la pénurie médicale est immense.
3. 14. 3. Equivalence des diplômes avec la France
Actuellement, avec un taux de chômage d’environ 25%, les travailleurs de la région montoise n’ont pas la formation requise ou l’équivalence de diplôme, bien souvent, pour travailler à une vingtaine de kilomètres à Valenciennes. Mais ils peuvent se vanter d’avoir un diplôme valable pour travailler à Anvers. Ce qui ne leur est d’aucune utilité s’ils ne maîtrisent pas parfaitement le néerlandais. L’enseignement doit s’adapter pour permettre une équivalence automatique de tous les diplômes délivrés en communauté française, avec de système français. L’Europe des capitaux ne doit pas être le seul objectif de la Commission Européenne, et le marché de l’emploi français doit être ouvert à nos travailleurs.
L’enseignement doit retrouver son efficacité et cesser de vouloir tout apprendre sans arriver à inculquer l’essentiel, à savoir :
1. La langue maternelle qui est le français ;
2. Les mathématiques et les sciences ;
3 Les langues étrangères (au minimum l’anglais ou le néerlandais, pouvant être remplacé par l’allemand en provinces de Liège et du Luxembourg).
Ce socle de base doit de toute évidence être renforcé au détriment de notions accessoires ou n’ayant pas leur place dans l’enseignement public comme la formation à la conduite automobile entre autres.
Le cas échéant, un complément à l’apprentissage de la langue française doit être dispensé, dès le cycle primaire, dans les établissements comprenant plus de 10 élèves dont les parents n’ont pas le français comme langue maternelle. Les lacunes de connaissance de la langue française, souvent à l’origine de nombreux échecs, doivent être résorbées dès le plus jeune âge. Une fois dans le secondaire, il sera trop tard pour réduire les inégalités ; quoiqu’on fasse !
Pour un enseignement axé davantage sur l'amélioration du qualitatif, il faut connaître les implications sur le quantitatif
A la fin de ses études, un élève n'a que deux options :
- continuer des études
- trouver du travail
L'école doit s'adapter à cette réalité en proposant essentiellement deux filières : l'enseignement de TRANSITION (vers le supérieur) et l'enseignement de QUALIFICATION (pour le monde du travail).
La première filière privilégie les matières propres à faciliter la réussite dans une section de l'enseignement supérieur. Elle proposera donc un maximum de cours théoriques dont la difficulté croissante vise la mise à niveau avec la première année d'université (le niveau de première d'année d'école sup étant alors forcément atteint).
La seconde filière doit permettre aux élèves de trouver rapidement un emploi. Il faut donc y privilégier les aspects pratiques, à concilier avec le minimum de théorie nécessaire. Les stages en entreprises doivent être imposé, avec une durée augmentant progressivement. Par exemple : un stage d'observation de 2 semaines en 4e, un jour par semaine en 5e et deux jours par semaine en 6e. En sortant, l'élève doit être qualifié pour le travail ET RECONNU COMME TEL PAR LES EMPLOYEURS POTENTIELS !
Les deux filières comporteront également des cours de "tronc commun" destiné à assurer à l'élève une formation minimale indispensable à tout citoyen d'un état moderne. Les programmes de ces cours seront adaptés aux deux types de public de manière à favoriser l'assimilation de la matière et des compétences.
Toutes les atteintes à l’intégrité physique des enseignants par les élèves doivent être sanctionnées plus sévèrement. Et pas seulement au niveau des établissements mais aussi au niveau de la justice. Le corps enseignant doit retrouver le respect des élèves ainsi que plus de sérénité dans ses conditions de travail.
W+ estime qu'il est urgent d'étudier une revalorisation urgente du statut pécuniaire des enseignants. Cette approches ne pourra se faire sans remettre en question la qualité de la formations des dits enseignants en mettant progressivement l'accent sur les différents niveaux. En commençant par la formation qualifiante des maîtres de l'enseignement fondamental.
Le port de signes d’appartenance communautaires, religieuses ou politiques doit être interdit pour les enseignants comme pour les élèves dans tous les établissements subsidiés par l’Etat.
De plus, les sciences et évidences scientifiques basées ne peuvent en aucun cas être remises en questions par des affirmations religieuses. Des théories basées sur des textes et convictions religieux[24], ne peuvent être enseignées dans des établissements subsidiés par l’Etat[25]. La laïcité de l’Etat n’est pas négociable et l’enseignement doit fondre les jeunes dans un même moule au sens républicain et égalitaire du terme prônant la fraternité, au lieu du communautarisme religieux conduisant à l’intolérance, à l’extrémisme ou au terrorisme comme en Grande-Bretagne. Il n’est pas question de se cacher par électoralisme derrière les chefs d’établissements scolaires, par honte de ses idées ou par électoralisme.
W+ demande la suppression des cours confessionnels obligatoires;
La religion est un phénomène majeur dans toutes les sociétés humaines. Toutefois, W+ estime qu'elle relève du domaine de la vie privée. L'état n'a pas à se mêler des croyances de ces citoyens pour autant que ces dernières ne mettent pas en péril l'état de droit et la démocratie. W+ propose de supprimer les cours philosophiques ou leur remplacement par une structure contrôlée afin d'éviter des dérives. De toute façon, ces cours doivent avoir un caractère optionnel. Et, surtout, les éventuelles cotations liés à ces cours ne doivent plus intervenir dans la réussite de l'élève.
W+ propose le remplacement des cours confessionnels par d'autres selon le degré - en tronc commun (sauf le sport) : éducation civique, sport, philosophie, notions de droit et d'économies pour tous. Matières bien plus utiles pour la formation de citoyens responsables :
- histoire des religions et croyances en 1e et 2e
- fondement de droit et fonctionnement des institutions en 3e et 4e
- philosophie en 5e et 6e
W+ exigera d'ajouter des moyens en terme d'assistance sociale et psychologique.
- une meilleure préparation à la vie professionnelle par des formations ciblées, adaptées aux besoins de l'économie et au civisme responsable;
- la remise à l’honneur de l'apprentissage de la langue maternelle et le libre choix des deuxième et troisième langues. Ce qui n'empêche pas la promotion de l'allemand, notamment en provinces de Liège et de Luxembourg.
Les utilisateurs étrangers de nos routes doivent participer aux coûts d’entretien de celles-ci. A ce titre, il faut instaurer une vignette pour les véhicules automobiles circulant sur les autoroutes wallonnes, avec réduction équivalente de la taxe de roulage pour les Wallons. Ce n’est pas parce que les Flamands sont nombreux à rouler sur nos routes qu’ils doivent nous imposer de renoncer à cette recette bien légitime.
Les nombreuses taxes locales occasionnent des coûts de traitement parfois sans rapport avec les recettes qu’elles engendrent. Parfois même, certaines de ces taxes ne sont pas efficacement contrôlées comme la taxe radio-TV. Il est temps de regrouper toutes ces taxes locales[26] en une taxe unique d’habitation perçue par la région wallonne, et redistribuée en partie aux communes. Outre la réduction des coûts de traitement, les citoyens ne seraient pas discriminés en fonction de leur domicile, et une plus grande solidarité les lierait.
Une procédure doit encadrer l’organisation de référendums d’initiative populaire comme suit :
- récolte de 50.000 signatures d’électeurs sur un document reprenant de façon simple la question à poser ;
- diffusion par les radios et chaînes de télévisions publiques de débats entre le parti ou association de personnes, initiateur du référendum, et tous les autres partis ;
Le Ministre-Président wallon doit être élus au suffrage universel à deux tours ; et son mandat ne pourra excéder deux législatures[1].
Le jeu démocratique est faussé. La loi électorale a introduit le principe de « seuil démocratique » de 5 % en dessous duquel un parti ne peut avoir d’élus (concrètement, ça veut dire qu’en se basant sur les résultats des élections précédentes, il y a entre 10 et 17 % des électeurs qui ne sont plus représentés). L’objectif annoncé était d’exclure les mouvements nondémocratiques. Pourquoi alors avoir attendu que le FN ait des élus dans trois assemblées et dépassé ce seuil dans de nombreux arrondissements pour la voter ? N’a-t’on pas instrumentalisé, d’une manière très démagogique, la menace du FN pour, en réalité, freiner l’apparition de partis nouveaux qui, eux, ne sont pas du tout extrémistes ?
Or, l’histoire de la Belgique a montré que ces partis émergents ont toujours contribué à éviter une trop grande connivence entre les partis traditionnels associés à l’exercice du pouvoir. On a le droit – le seul encore ? – de se poser des questions. D’autant plus, qu’au contraire des pays démocratiques voisins tel que la France, l’Allemagne, l’Italie... où des dispositions existent pour aider les partis émergents à se faire connaître et où les partis non représentés ont un accès aisé à la presse officielle publique - surtout télévisuelle - pendant la campagne, la Belgique n’a rien prévu de tout cela, bien au contraire.
Il est indispensable de revenir au système proportionnel antérieur qui garantissait la représentation de toutes les catégories de citoyens et de revoir les conditions d'accès équitable au financement des campagnes électorales. C'est une question d'égalité entre les citoyens. La Déclaration des Droit de l'Homme de 1789 ne dit-elle pas dans son article 6.
- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Le budget nécessaire au financement de délégations de la Communauté Française et des Régions bruxelloises et wallonnes, s'élevait pour 2007 à 11.534.035€[27]. Ces dépenses ne trouvent leur justification que dans l'incapacité des ambassades à promouvoir les Régions et Communautés. A titre d'exemple, on se demande quel peut bien être le retour financier de 2 délégués à Kinshasa ! Et le comble reste le financement du déplacement d’une délégation d’élus de la communauté française, début 2008, en République Démocratique du Congo pour leur expliquer le bon fonctionnement de nos institutions, notamment des provinces dont l’utilité échappe à la majorité de notre population. Soyons lucide, les priorités sont ailleurs.
Actuellement, les aéroports wallons sont soumis aux réglementations d'une administration fédérale ( la Direction Générale de l'Aéronautique et du Transport ) dont le haut fonctionnaire dirigeant est un flamand, chef de cabinet du secrétaire d'Etat Etienne Schouppe (Mobilité).
En 2008 cette administration a dans un premier temps refusé la qualification d'un radar d'approche tous temps à Charleroi, sous prétexte qu'il n'y avait pas de radar de guidance des appareils au sol (dont coût 4 millions d'euros). Quel est le rapport, si ce n'est la jalousie larvée du succès de l'aéroport de Gosselies ! Les Wallons doivent se libérer de leurs servitudes et réclamer la régionalisation de cette administration à majorité flamande.
Une stratégie de développement suppose que tous les éléments qui la composent soient mis en oeuvre simultanément parce qu'ils sont complémentaires dans leurs réalisations et que leurs effets se multiplient.
W+ souhaite qu'une approche cohérente soit mise en œuvre pour que tous les axes et projets de développement soient abordés suivant le découpage habituel des sciences. Les mesures économiques sont décidées et exécutées par des individus. Or ceux-ci ne sont pas désincarnés: ils vivent dans une société et dans une région; leurs comportements ne sont pas seulement guidés par des données dites économiques mais aussi par des données sociologiques, idéologiques, culturelles et politiques.
La Wallonie n'est pas une entité isolée. Elle dispose d'une autonomie et de moyens pour la mettre en œuvre mais elle est encore provisoirement une composante de l'Etat fédéral belge, elle fait partie de l'Union européenne, elle est imbriquée dans les échanges internationaux et mondiaux. Une stratégie de développement suppose donc des mesures à ces divers niveaux de manière à assurer le plus de cohérence possible pour obtenir les meilleurs effets possibles.
Wallons estime que le moment est sans doute propice sous divers aspects: politique, économique, social et culturel, pour un " nouveau contrat social wallon". La Wallonie a acquis une stabilité institutionnelle avec l'élection de son Parlement, la situation économique montre les limites économiques et les impasses sociales du système suivi depuis la fin des années '70, chacun a désormais conscience que leur avenir dépend des Wallons eux- mêmes.
W+ propose l'établissement d'une plate-forme du développement de la Wallonie, à débattre, négocier et conclure entre toutes les composantes de l'économie wallonne:
· le Gouvernement et le Parlement wallon, les pouvoirs communaux: villes, communes urbaines et rurales et leurs CPAS,
· les entreprises, les PME et les indépendants, les milieux agricoles, les professions libérales,
· les représentants des travailleurs par organisations professionnelles, les cadres, des représentants des sans-emploi,
· le monde associatif de manière à couvrir les aspirations de l'ensemble des citoyens,
· le monde de la formation des divers niveaux, réseaux et structures, y compris la Promotion sociale: pouvoirs organisateurs, enseignants, étudiants (enseignements supérieurs et universitaires), associations de parents,
· les intervenants dans le domaine de la santé: mutuelles, médecins, pharmaciens, paramédicaux, gestionnaires d'hôpitaux et de maisons de repos ou de soins,
· les milieux culturels, sportifs, la presse et les médias.
Comme on le voit, il s'agit d'une très large consultation. Elle est souhaitable de manière à ce que chacun se sente impliqué dans la démarche. Étant donné cette taille, une procédure claire devrait être précisée dès le départ.
Le nouveau contrat social wallon devrait déboucher sur la formulation de propositions-principes qui serviraient alors de guide général, de balises et de référence pour tous les opérateurs.
[1] le manque à gagner pour l’Etat pourrait s’élever à plus de 2 milliards d’euros par an
[2] la quantité de machines en pratique
[3] à titre de comparaison, ces mêmes allocations s’élèvent à 272,57€ en France pour la rentrée scolaire 2007-2007
[4] courriers électroniques
[5] messages non sollicités appelés «spams» en anglais
[6] sources : bureau d’études IDEA Consult
[7] appelé « screaming » par le Forem, pour être sur que le sans emploi comprenne bien !
[8] un revenu de 8.540€ net par mois en 2003, par exemple, pour le Président des Habitations sociales de Binche
[10] N.B. : sachez que l’électricité ne se stocke pas ; ce qui signifie, pour la production par éoliennes, qu’en cas de hautes pressions atmosphériques durant une période prolongée, une importante capacité de production complémentaire sera toujours nécessaire.
[11] prix de l’électricité au 1er janvier 2007 d’après l’Observatoire de l’énergie
[12] rapport «Energie 2030»
[13] projets HADES et EURIDICE
[14] taxe sur le déversement des eaux usées pour les entreprises wallonnes, coût des stations d’épuration des eaux, ...
[15] redondance de la «Une» et de la «Deux» comprenant uniquement les productions propres à la RTBF, émise en numérique avec une résolution inférieure à la Haute Définition !
[16] représente un coût d’infrastructure d’environ 7 millions d’euros dont 4 déjà dépensés à fin 2007
[17] comme la «RTBF Sat» mais dont le JT est diffusé avec une traduction gestuelle
[19] diffusion simultanée avec TF1, des Grand Prix de formule 1 avec un coût disproportionné pour l’audience,
par exemple
[20] l’audience de la RTBF passerait de 25 à 19% des téléspectateurs de 1987 à 2006 selon RTL
[21] un décodeur TNT ne coûte que 30€
[22] le réseau de téléphonie est beaucoup plus dense en Wallonie qu ‘en France
[23] la participation ininterrompue du parti socialiste au pouvoir a conduit à considérer les services publics comme une alternative aux emplois productifs perdus dans les entreprises, sans se soucier des coûts.
[24] Voir la théorie de l’évolution de Darwin, écartée au profit du créationnisme, par certains candidats enseignants, qui affirment que l’être humain a été créé tel qu’il est.
[25] La Communauté française a même gaspillé un budget de 138.000 euros en 2008 pour demander une analyse de ce problème à l’ULB.
[26] raccordement à l’égout, ramassage des immondices, redevance radio-télévision, …
[27] Pour une délégation de 19 personnes
